Legislation POS PLU en zone orange
Lise
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
je suis proprietaire d'une parcelle de 5000m2 dans une zone recemment classée "orange"(risque incendie) . Cette zone etait constructible à partir de 1500m2 . Que dois je faire pour déposer un permis de construire qui soit accepté? Je veux céder 1500m2 à mon fils pour qu'il y construise sa maison. Il semble qu'à partir du 1er janvier le POS sera caduque si la mairie n'a pas fait les démarches pour passer au PLU. J'ai du mal à comprendre toutes ces subtilités....Tout ça devient plus que compliqué.....hermetique !
Pouvez vous m'apporter un début de réponse ? Vais je pouvoir construire?
je suis proprietaire d'une parcelle de 5000m2 dans une zone recemment classée "orange"(risque incendie) . Cette zone etait constructible à partir de 1500m2 . Que dois je faire pour déposer un permis de construire qui soit accepté? Je veux céder 1500m2 à mon fils pour qu'il y construise sa maison. Il semble qu'à partir du 1er janvier le POS sera caduque si la mairie n'a pas fait les démarches pour passer au PLU. J'ai du mal à comprendre toutes ces subtilités....Tout ça devient plus que compliqué.....hermetique !
Pouvez vous m'apporter un début de réponse ? Vais je pouvoir construire?
A voir également:
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2 réponses
Bonjour
Il s'agit de quelle commune ? Ça pourrait nous aider à chercher les infos.
Ou peut-être peux-tu nous les donner ici (liens internet par exemple)
Il s'agit de quelle commune ? Ça pourrait nous aider à chercher les infos.
Ou peut-être peux-tu nous les donner ici (liens internet par exemple)
Je confirme que la loi ALUR prévoit que les POS encore en vigueur et/ou dont la révision n'a pas été entamée avant le 31/12/2015 seront caducs.
La problématique concernant ton terrain est que son classement en zone orange entraîne une inconstructibilité de logement neufs. C'est ce qu'indique le Plan de Prévention des Risques d'Incendie de Forêt dans les Massifs des Monts de Vaucluse Ouest. Cependant le PPRIF en est encore au stade du projet et n'a toujours pas été adopté.
Je t'invite à faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel pour savoir dans quelle mesure le projet est envisageable
La problématique concernant ton terrain est que son classement en zone orange entraîne une inconstructibilité de logement neufs. C'est ce qu'indique le Plan de Prévention des Risques d'Incendie de Forêt dans les Massifs des Monts de Vaucluse Ouest. Cependant le PPRIF en est encore au stade du projet et n'a toujours pas été adopté.
Je t'invite à faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel pour savoir dans quelle mesure le projet est envisageable
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci de votre intéret.
Lise