Construire une clôture en retrait de la limite séparative
mattimo66
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mattimo66 - 19 janv. 2016 à 23:06
mattimo66 - 19 janv. 2016 à 23:06
A voir également:
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Josh Randall
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17 nov. 2015 à 00:47
17 nov. 2015 à 00:47
Bonjour
C'est possible sur ce site: https://www.cjoint.com/
Quant à savoir sil est possible de clôturer en retrait, voir si la commune à délibérer pour rendre obligatoire le dépôt d'un dossier pour monter une clôture, et dans l'affirmative, voir ce que disent les règles d'urbanisme en vigueur
J'aurais tant préféré pouvoir joindre des photos afin de faire constater l'incohérence de ce procédé.
C'est possible sur ce site: https://www.cjoint.com/
Quant à savoir sil est possible de clôturer en retrait, voir si la commune à délibérer pour rendre obligatoire le dépôt d'un dossier pour monter une clôture, et dans l'affirmative, voir ce que disent les règles d'urbanisme en vigueur
19 janv. 2016 à 23:06
http://www.cjoint.com/c/FAtmiuccvEf