Construire une clôture en retrait de la limite séparative
mattimo66
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mattimo66 - 19 janv. 2016 à 23:06
mattimo66 - 19 janv. 2016 à 23:06
Bonjour,
Je construit une clôture sur rue qui ne pourra pas être accolée à celle de mon voisin car ce dernier s'est mis en retrait de 15 cm de la limite séparative et j'ai un vide dans lequel une personne ou mon chien peut passer. De plus sur toute la longueur de SA clôture il pousse de mauvaises herbes de mon côté ce qui est inesthétique et sans solution car je ne puis nettoyer sa petite bande de terrain.
A t'on le droit de construire en retrait d'une limite séparative ? J'aurais tant préféré pouvoir joindre des photos afin de faire constater l'incohérence de ce procédé.
Que faire pour empêcher d'avoir une ouverture entre 2 murs + de mauvaises herbes jusqu'à la limite séparative ?
Merci d'une réponse.
Je construit une clôture sur rue qui ne pourra pas être accolée à celle de mon voisin car ce dernier s'est mis en retrait de 15 cm de la limite séparative et j'ai un vide dans lequel une personne ou mon chien peut passer. De plus sur toute la longueur de SA clôture il pousse de mauvaises herbes de mon côté ce qui est inesthétique et sans solution car je ne puis nettoyer sa petite bande de terrain.
A t'on le droit de construire en retrait d'une limite séparative ? J'aurais tant préféré pouvoir joindre des photos afin de faire constater l'incohérence de ce procédé.
Que faire pour empêcher d'avoir une ouverture entre 2 murs + de mauvaises herbes jusqu'à la limite séparative ?
Merci d'une réponse.
1 réponse
Josh Randall
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17 nov. 2015 à 00:47
17 nov. 2015 à 00:47
Bonjour
C'est possible sur ce site: https://www.cjoint.com/
Quant à savoir sil est possible de clôturer en retrait, voir si la commune à délibérer pour rendre obligatoire le dépôt d'un dossier pour monter une clôture, et dans l'affirmative, voir ce que disent les règles d'urbanisme en vigueur
J'aurais tant préféré pouvoir joindre des photos afin de faire constater l'incohérence de ce procédé.
C'est possible sur ce site: https://www.cjoint.com/
Quant à savoir sil est possible de clôturer en retrait, voir si la commune à délibérer pour rendre obligatoire le dépôt d'un dossier pour monter une clôture, et dans l'affirmative, voir ce que disent les règles d'urbanisme en vigueur
19 janv. 2016 à 23:06
http://www.cjoint.com/c/FAtmiuccvEf