A voir également:
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MrGuilome
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mercredi 11 novembre 2015
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23 mai 2016
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11 nov. 2015 à 21:25
11 nov. 2015 à 21:25
La banque a le détail des éméteur de prélèvements SEPA avec leur adresses etc...
Mieux vaut passer un coup de fil en direct
Mieux vaut passer un coup de fil en direct
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 nov. 2015 à 22:19
11 nov. 2015 à 22:30
2ème indice il parle d'autorisation comme pour les prélèvements
Mais effectivement il peut y avoir une confusion dans le mot "prélèvement"
12 nov. 2015 à 09:46
Modifié par Gégé le 12/11/2015 à 10:02
Et, dans le cas exposé, la réponse est simple : opposition pour "opération non autorisée" qui conduit au rejet immédiat vers l'émetteur et à la contrepassation immédiate sur le compte débité. (L 133-18 CMF)
C'est ce que je conseille en association de défense : "avant de venir nous voir avec vous tenté de résoudre le problème à l'amiable ?"
Et , en plus, c'est légalement obligatoire devant un tribunal depuis le 01.04.2015 !
Nouvel article 58 CPC.