Prélevement sans autorisation

loulou10 -  
 Gégé -
Bonjour,
j'ai un prélèvement de 59 euros de DARIP LDEP sans autorisation pouvez vous m'éxpliquer svp merci

1 réponse

  1. MrGuilome Messages postés 202 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   130
     
    La banque a le détail des éméteur de prélèvements SEPA avec leur adresses etc...
    Mieux vaut passer un coup de fil en direct
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    1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 921
       
      comment vous savez que c'est un prélèvement Sepa et non un paiement par carte en ligne ??
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    2. MrGuilome Messages postés 202 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   130
       
      1er indice il parle d'un prélèvement sinon c'est un paiement par carte
      2ème indice il parle d'autorisation comme pour les prélèvements

      Mais effectivement il peut y avoir une confusion dans le mot "prélèvement"
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    3. loulou10
       
      BONJOUR , c'est un prélévement pas un payement d'une société qui n'exciste plus est j'ai appeler ma banque est un prélévement froduleu j'ai eu le rembourcement avec une opposition je vous remerci bonne journée
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      1. Gégé > loulou10
         
        En définitive le contact direct et immédiat avec la banque permet souvent de résoudre le problème posé !
        Et, dans le cas exposé, la réponse est simple : opposition pour "opération non autorisée" qui conduit au rejet immédiat vers l'émetteur et à la contrepassation immédiate sur le compte débité. (L 133-18 CMF)

        C'est ce que je conseille en association de défense : "avant de venir nous voir avec vous tenté de résoudre le problème à l'amiable ?"

        Et , en plus, c'est légalement obligatoire devant un tribunal depuis le 01.04.2015 !
        Nouvel article 58 CPC.
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