La personne dit vivre chez elle, or il est chez lui
jade7000
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jade700 Messages postés 23 Statut Membre -
jade700 Messages postés 23 Statut Membre -
Bonjour,
Divorcée depuis peu, séparée depuis des années (par jugement) je constate que sur les documents il dit vivre chez sa compagne alors que le contrat de location est à son nom, elle confirme par écrit être sans emploi depuis des années, document joint au dernier jugement.
Or, le loyer mensuel est très élevé!
Dans quel but?
On me dit que vu qu'il a encore notre maison en commun (en vente) risquerait d'être taxé par les impôts d'une résidence secondaire?
si oui quel en est le pourcentage ou montant?
Une autre question si possible, je règle depuis qu'il a quitté le domicile par jugement rendu qui est pour moi de m'acquitter des frais et charges de la maison, la taxe foncière et vu qu'il en est toujours propriétaire (nous diviserons la vente, sa part et la mienne une fois vendue) me doit-il la moitié de cette taxe foncière que je règle?
Merci pour vos lumières.
Cordialement
Jade
Divorcée depuis peu, séparée depuis des années (par jugement) je constate que sur les documents il dit vivre chez sa compagne alors que le contrat de location est à son nom, elle confirme par écrit être sans emploi depuis des années, document joint au dernier jugement.
Or, le loyer mensuel est très élevé!
Dans quel but?
On me dit que vu qu'il a encore notre maison en commun (en vente) risquerait d'être taxé par les impôts d'une résidence secondaire?
si oui quel en est le pourcentage ou montant?
Une autre question si possible, je règle depuis qu'il a quitté le domicile par jugement rendu qui est pour moi de m'acquitter des frais et charges de la maison, la taxe foncière et vu qu'il en est toujours propriétaire (nous diviserons la vente, sa part et la mienne une fois vendue) me doit-il la moitié de cette taxe foncière que je règle?
Merci pour vos lumières.
Cordialement
Jade
1 réponse
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Oui il vous doit la moitié de la taxe foncière.
A quelle adresse fait il sa déclaration d'impôts? Si c'est a son adresse actuelle la maison que vous occupez sera considérée comme sa résidence secondaire-
Merci pour votre réponse, il fait sa déclaration a son ancien domicile, c'est à dire là où je vis, vu que je reçois le courrier et le plus comique est que cette année j'ai reçu la taxe foncière à son nom uniquement et adresse que j'occupe, alors que depuis 4 ans que je règle, le courrier était à nos deux noms, j'ai écrit aux impôts demandant de rectifier le nom vu que je paye.. Un futé qui nous a déclaré divorcé aux impôts mais omet de dire qu'il ne vit plus ici,
des chose m'échappent...
Cordialement -
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