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jade7000
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mercredi 11 novembre 2015
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11 novembre 2015
11 nov. 2015 à 17:36
11 nov. 2015 à 17:36
Bonjour,
Qu'entendez vous par jugement "final" ?
Je vous donne un exemple concret d'un proche.
Le premier jugement rendu, la personne n'étais pas du tout satisfaite de la décision rendue sur la prestation compensatoire qu'on lui accordait, donc avec son avocat la personne a décidée de faire appel de la première décision.
Direction "Cours d'appel" et si la décision reste toujours insatisfaite il reste en dernier recours (il me semble bien) la cour de cassation, c'est en tout cas ce que lui propose son avocat. Il se trouve que c'est très justifié, ensuite si ça ne l'est pas ...
J'espère vous avoir éclairé, oui le montant de cette prestation compensatoire peux être revue à la hausse à condition qu'elle soit justifiée et prouvée d'une augmentation de salaire du perdant,( je reprends vos termes) ou des frais ou charges supplémentaires pour le gagnant mais le perdant peu aussi justifier de frais et charges pour évaluer cette prestation, depuis la décision ou comme cité plus haut un vrai mécontentement du jugement.
Bon courage.
Qu'entendez vous par jugement "final" ?
Je vous donne un exemple concret d'un proche.
Le premier jugement rendu, la personne n'étais pas du tout satisfaite de la décision rendue sur la prestation compensatoire qu'on lui accordait, donc avec son avocat la personne a décidée de faire appel de la première décision.
Direction "Cours d'appel" et si la décision reste toujours insatisfaite il reste en dernier recours (il me semble bien) la cour de cassation, c'est en tout cas ce que lui propose son avocat. Il se trouve que c'est très justifié, ensuite si ça ne l'est pas ...
J'espère vous avoir éclairé, oui le montant de cette prestation compensatoire peux être revue à la hausse à condition qu'elle soit justifiée et prouvée d'une augmentation de salaire du perdant,( je reprends vos termes) ou des frais ou charges supplémentaires pour le gagnant mais le perdant peu aussi justifier de frais et charges pour évaluer cette prestation, depuis la décision ou comme cité plus haut un vrai mécontentement du jugement.
Bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 nov. 2015 à 18:32