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1 réponse
D'après moi (je débute)
Est exclu l'art 1384 alinéa 1: Responsabilité civile des choses que l'on a sous sa garde: Scooter.
Car le propriétaire n'avais pas le contrôle du scooter.
art 1384 alinéa 4: responsabilité de plein droit des parents: ici enfants mineurs: VOTRE ENFANT (et dans un cas qui aurait été différent, le propriétaire du scooter je présume : en espérant qu'il ne s'agisse pas d'un scooter volé)
Je pense que tout les frais seront donc à votre charge, même si les parents du propriétaire porte le risque de non assurance du véhicule.
Il faut voir cela avec votre assureur RC qui pourrait peut-être intervenir, et regarder les garanties que vous avez souscrite, Responsabilité civile obligatoire, Protection juridique etc, moyennant souvent une belle franchise, et par fois une augmentation de prime
Est exclu l'art 1384 alinéa 1: Responsabilité civile des choses que l'on a sous sa garde: Scooter.
Car le propriétaire n'avais pas le contrôle du scooter.
art 1384 alinéa 4: responsabilité de plein droit des parents: ici enfants mineurs: VOTRE ENFANT (et dans un cas qui aurait été différent, le propriétaire du scooter je présume : en espérant qu'il ne s'agisse pas d'un scooter volé)
Je pense que tout les frais seront donc à votre charge, même si les parents du propriétaire porte le risque de non assurance du véhicule.
Il faut voir cela avec votre assureur RC qui pourrait peut-être intervenir, et regarder les garanties que vous avez souscrite, Responsabilité civile obligatoire, Protection juridique etc, moyennant souvent une belle franchise, et par fois une augmentation de prime
La législation juridique et financière évolue en permanence...