Tutelles et droits italiens et français
herrlisheim
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HERRLISHEIM -
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Bonjour,
Problème de loyers impayés concernant la maison de retraite de notre mère en Italie de 06/2014 à 09/2015, suite à dilapidation de l'argent de la vente d'un bien immobilier appartenant à notre mère, par mon frère (habitant en Corse) qui en est le tuteur légal et à utiliser aussi en plus la retraite de notre mère de 900€ mensuel pendant cette même période.
Qui est responsable de ces impayés et que peut-on faire pour y remédier ?
Merci d'avance pour votre réponse,
Problème de loyers impayés concernant la maison de retraite de notre mère en Italie de 06/2014 à 09/2015, suite à dilapidation de l'argent de la vente d'un bien immobilier appartenant à notre mère, par mon frère (habitant en Corse) qui en est le tuteur légal et à utiliser aussi en plus la retraite de notre mère de 900€ mensuel pendant cette même période.
Qui est responsable de ces impayés et que peut-on faire pour y remédier ?
Merci d'avance pour votre réponse,
A voir également:
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- Droits et finances forum - Guide
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