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Séparation d'un couple pacsé

RRRB159520 - 6 nov. 2015 à 09:45
 mila - 6 nov. 2015 à 10:44
Bonjour, la compagne de mon fils veut le quitter et partir à 800 kilometres avec les 2 enfants, peut-il faire quelque chose pour l'en empecher ? ils sont pacsés. Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
mila
Modifié par mila le 6/11/2015 à 11:09
Bonjour S'il n'y a pas d'accord et même s'il y en a un, il faut saisir le juge aux affaires familiales pour fixer les droits /mode de garde / droits visite/ hébergement /pension alimentaire et ce à chaque fois que des changements se produisent ou sont nécessaires. BC
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