Demande de remboursement injustifié ?

Solfi104 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 6 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2015 - 6 nov. 2015 à 00:52
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 7 nov. 2015 à 22:38
Bonjour, nous avons déclaré une nouvelle situation en décembre 2014 (début de cdi, fini le statut d'étudiant) en envoyant tous les papiers (contrats demandés) qui apparaissent bien dans notre compte datés en décembre. En juin, nos apl sont coupés et nous comprenons que la nouvelle situation de mon conjoint n'a pas été prise en compte. Pour eux il était toujours étudiant. Nous avons donc appelé en disant que nous avons tout fait dans les règles, que les documents ont bien été envoyé (même affichés sur le compte). On nous dit d'attendre leur retour, que notre dossier va être étudié. Et voici qu'aujourd'hui nous recevons on courier indicateur que nous leur devons presque 2000€ ("remboursement de l'indu sur l'allocation") !!! Je ne comprends pas pourquoi nous devons payer alors que l'erreur vient d'eux ! Je n'ai pas ces 2000€ ! Et même si je les avais, nous avons fait comme il fallait, dans les regles, ce n'est pas normal! C'est leur problème s'ils se sont trompés! Que dois-je faire pour me faire entendre ? Est-il possible de faire annuler ce remboursement ? Merci d'avance.

2 réponses

Parangon77 Messages postés 217 Date d'inscription samedi 13 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2018 89
7 nov. 2015 à 18:21
Ce n'est pas "leur problème". Mais la procédure réglementaire.
Ils ne peuvent pas vous faire "cadeau" des 2000€ comme cela. (Surtout que vous même auriez pu voir sur le compte CAF.fr que la situation professionnelle était toujours inadéquate).

Il y un petit parcours à suivre.
Maintenant que vous avez reçu le courrier de créance, il vous faut demander le recours à la commission amiable.
En indiquant bien que vous avez informé la CAF dans les temps (en donnant les dates c'est encore mieux), que par la suite la CAF n'a pas réalisé la mise à jour...
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jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
7 nov. 2015 à 22:38
Bonjour,

Je ne comprends pas pourquoi nous devons payer alors que l'erreur vient d'eux
Ce n'est pas spécial au cas de laCAF. Ce genre d'argument n'a aucune valeur juridique.

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