Ouverture des droits aux APL

tanithammon Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 5 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2015 - 5 nov. 2015 à 22:15
tanithammon Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 5 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2015 - 5 nov. 2015 à 23:30
Bonsoir,

En quoi consiste "l'ouverture des droits aux APL", puisque c'est à partir de cette formule magique que commence le compte à rebours ?
Je sais que le mois de l'installation dans la location n'est pas pris en compte, que le paiement des apl se fait à terme échu (donc le 5 décembre je recevrai les apl de novembre) mais j'aimerai qu'on m'explique quand a commencé le décompte :
signature du contrat ?
signature du garant ?
dépôt du dossier à la caf ?

Si l'agence immobilière a fait une erreur (envoi du contrat au garant avec adresse erronée, ce qui m'a fait perdre 1 mois, semble-t-il) quel recours est possible ?

Merci de vos réponses et conseils.
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1 réponse

Ysabe_l Messages postés 12586 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 novembre 2024 8 642
5 nov. 2015 à 22:45
Bonjour,

Le décompte commence lors du dépôt du dossier, sauf si vous le posez en retard.

Exemple, vous rentrez dans le logement en septembre, vous demandez l'aide au logement en décembre. Vos droits seront ouvert dès décembre (et payés en janvier).

Le mois de carence c'est le premier mois de location et non le mois du dépôt du dossier.

S'il manque des pièces le dossier est suspendu mais vous toucherez les arriérés.

Exemple, emménagement en septembre, dépôt de dossier immédiat, manque de pièces fournies en décembre. En janvier vous toucherez pour octobre, novembre et décembre.

Enfin quand je dis "payé en janvier" à chaque fois, c'est sans compter les retards de traitement de dossier de certaines CAF hein.
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tanithammon Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 5 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2015
5 nov. 2015 à 23:27
Merci Ysabel, si je comprends bien j'aurais pu, ou du, déposer le dossier malgré les pièces manquantes ? (le garant n'avait pas encore signé le contrat à cause d'une erreur de l'agence...) J'ai emménagé en septembre, l'agence dit avoir envoyé au garant pour signature, mais le 24 septembre, il n'avait toujours rien reçu. il n'a pu renvoyer que le 6 octobre. L'agence ne m'a fourni l'attestation que le 18 octobre, et la caf me dit que je recevrai mon premier versement le 5 décembre, correspondant aux apl de novembre.
Merci infiniment de votre aide !
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tanithammon Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 5 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2015
5 nov. 2015 à 23:30
"l'ouverture des droits" commencerait donc le 18 octobre ? mais c'est la faute de l'agence. Que faire ?
Encore merci !
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