Rupture conventionnelle
Résolu
steffanie
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stefffani Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
j'ai démissionné de mon poste de comptable le 31/07/2015, mon ancien employeur m'a confirmé par courrier RAR que mon préavis se terminait le 31/08/2015. Il est notifié dans mon contrat de travail que je suis soumise à une clause de non concurrence, mais que l'employeur peut y renoncer dans un délai de 15 jours. Au 25/10, n'ayant aucune notification de sa part, je lui adresse un courrier avec RAR pour lui demander comment il souhaitait procéder pour le versement de cette indemnisation. il me réponds que nous pouvons décider d'un commun accord de renoncer à cette clause. J'ai actuellement un CDD de 1 an à un poste d'assistante de direction et dans une entreprise n'ayant pas du tout lieu de porter préjudice au non respect de cette clause. Puis je lui indiquer que je ne souhaite pas y renoncer sans tomber dans un "piège"?
j'ai démissionné de mon poste de comptable le 31/07/2015, mon ancien employeur m'a confirmé par courrier RAR que mon préavis se terminait le 31/08/2015. Il est notifié dans mon contrat de travail que je suis soumise à une clause de non concurrence, mais que l'employeur peut y renoncer dans un délai de 15 jours. Au 25/10, n'ayant aucune notification de sa part, je lui adresse un courrier avec RAR pour lui demander comment il souhaitait procéder pour le versement de cette indemnisation. il me réponds que nous pouvons décider d'un commun accord de renoncer à cette clause. J'ai actuellement un CDD de 1 an à un poste d'assistante de direction et dans une entreprise n'ayant pas du tout lieu de porter préjudice au non respect de cette clause. Puis je lui indiquer que je ne souhaite pas y renoncer sans tomber dans un "piège"?
2 réponses
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Bonjour,
Pour vous répondre, il faudrait que vous nous recopiez ici la dite clause.
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Merci de votre retour. La clause fait une page.. mais indique que je suis tenue à une CNC durant 1 an, pour ne pas travailler à un poste similaire auprès d'un concurrent (recyclage) présent sur le territoire de l'Ile de France, moyennant une rémunération de 25% de la moyenne de mon salaire brut des 12 derniers mois, et ceux pendant 12 mois. Et dans le paragraphe "Renonciation", il est indiqué que l'employeur se réserve le droit de se rétracter par courrier RAR, dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la lettre RAR portant la notification de la rupture du contrat de travail. Courrier que j'ai reçu le 26/08/2015.
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suis soumise à une clause de non concurrence, mais que l'employeur peut y renoncer dans un délai de 15 jours. Au 25/10, n'ayant aucune notification de sa part, je lui adresse un courrier avec RAR pour lui demander comment il souhaitait procéder pour le versement de cette indemnisation. *
quelle indemnisation ? que pensez vous recevoir pour une clause de non concurrence. Vous espèrez touché de largent parce que vous n avez pas parlé de votre ancien travil à votre nouveau emploeyur ?
j'ai démissionné de mon poste de comptable le 31/07/2015 si vous avez démissionné ce n est donc pas une rupture conventionnelle comme indiqué dans le titre
Je boirais du lait quand les vaches mangeront du raisin
La législation juridique et financière évolue en permanence...