Hauteur d'une haie naturelle
Fifi
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Fifi -
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Bonjour,
Derrière notre maison a été créé un lotissement. Notre terrain longe cinq parcelles de ce lotissement. Il est séparé par une haie naturelle (talus + arbres + arbrisseaux + ronces...). Celle-ci appartient aux 5 propriétaires du lotissement. Sur les 5 propriétaires, seulement 2 entretiennent la haie à hauteur de 2,50 m environ (talus 1m 50 + arbrisseaux 1 m).
La haie des 3 autres fait à peu près 6 m de haut dont une qui avance de 3 m sur notre terrain et à 1 m de la maison.
Nous en avons déjà discuté avec nos voisins mais ils nous répondent que c'est une haie naturelle et qu'il n'y a pas de hauteur à respecter.
En ce moment, nous sommes obligés de ramasser sur notre terrain toutes les feuilles qui tombent de cette haie et en plus les feuilles bouchent nos gouttières.
Quelle est la hauteur à respecter pour une haie naturelle ?
Merci de votre réponse.
Derrière notre maison a été créé un lotissement. Notre terrain longe cinq parcelles de ce lotissement. Il est séparé par une haie naturelle (talus + arbres + arbrisseaux + ronces...). Celle-ci appartient aux 5 propriétaires du lotissement. Sur les 5 propriétaires, seulement 2 entretiennent la haie à hauteur de 2,50 m environ (talus 1m 50 + arbrisseaux 1 m).
La haie des 3 autres fait à peu près 6 m de haut dont une qui avance de 3 m sur notre terrain et à 1 m de la maison.
Nous en avons déjà discuté avec nos voisins mais ils nous répondent que c'est une haie naturelle et qu'il n'y a pas de hauteur à respecter.
En ce moment, nous sommes obligés de ramasser sur notre terrain toutes les feuilles qui tombent de cette haie et en plus les feuilles bouchent nos gouttières.
Quelle est la hauteur à respecter pour une haie naturelle ?
Merci de votre réponse.
A voir également:
- Hauteur d'une haie naturelle
- Haie - Guide
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Hauteur haie sur rue - Forum Voisinage
- Hauteur haie copropriété ✓ - Forum copropriété
- Destruction haie non mitoyenne - Forum Immobilier
2 réponses
Déja la haie ne doit pas dépasser sur votre terrain le propriétaire doit la faire élaguer.
Quelle soit naturelle ou pas les arbres doivent être entretenus
Quelle soit naturelle ou pas les arbres doivent être entretenus
Des plantes, quelles qu'elles soient, et qui sont forcément "naturelles" si elles ne sont pas en plastique, doivent être :
- à au moins 50 cm de la limite de propriété s'ils font moins de 2 m de haut
- à au moins 2 m de la limite s'ils font plus.
(Article 671 du code civil)
Voir >>> sur cette page <<<
Par ailleurs, les branches doivent être coupées à la limite sans pouvoir avancer sur la propriété voisine.
(Articles 672 et 673 du code civil)
Voir >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430137/2015-11-04/
- à au moins 50 cm de la limite de propriété s'ils font moins de 2 m de haut
- à au moins 2 m de la limite s'ils font plus.
(Article 671 du code civil)
Voir >>> sur cette page <<<
Par ailleurs, les branches doivent être coupées à la limite sans pouvoir avancer sur la propriété voisine.
(Articles 672 et 673 du code civil)
Voir >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430137/2015-11-04/
donc le talus de terre environ 1,50 m de haut + 2 m d'arbuste, ce qui fait une haie séparatrice de 3,50 m ! Je pensais qu'il ne fallait pas dépasser 2 m en tout.
Avant de rencontrer à nouveau mes voisins, je préfère avoir tous les éléments pour les obliger à élager cette haie. Ce n'est pas gagné !
Je vous remercie
Avant de rencontrer à nouveau mes voisins, je préfère avoir tous les éléments pour les obliger à élager cette haie. Ce n'est pas gagné !
Je vous remercie
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci
- à au moins 2 m de la limite s'ils font plus.
Réponse de BMV
Plantation - de 2 m de votre clôture, = maxi 2 m de haut
+ de 2 m de la cloture, = pas de limite de hauteur
Merci
Bonne soirée
Je vous souhaite une bonne soirée