Hauteur d'une haie naturelle

Fifi - 4 nov. 2015 à 17:03
 Fifi - 5 nov. 2015 à 15:12
Bonjour,
Derrière notre maison a été créé un lotissement. Notre terrain longe cinq parcelles de ce lotissement. Il est séparé par une haie naturelle (talus + arbres + arbrisseaux + ronces...). Celle-ci appartient aux 5 propriétaires du lotissement. Sur les 5 propriétaires, seulement 2 entretiennent la haie à hauteur de 2,50 m environ (talus 1m 50 + arbrisseaux 1 m).
La haie des 3 autres fait à peu près 6 m de haut dont une qui avance de 3 m sur notre terrain et à 1 m de la maison.
Nous en avons déjà discuté avec nos voisins mais ils nous répondent que c'est une haie naturelle et qu'il n'y a pas de hauteur à respecter.
En ce moment, nous sommes obligés de ramasser sur notre terrain toutes les feuilles qui tombent de cette haie et en plus les feuilles bouchent nos gouttières.
Quelle est la hauteur à respecter pour une haie naturelle ?
Merci de votre réponse.

2 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 944
4 nov. 2015 à 17:11
Déja la haie ne doit pas dépasser sur votre terrain le propriétaire doit la faire élaguer.
Quelle soit naturelle ou pas les arbres doivent être entretenus
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Quelle est la hauteur à respecter ?
Merci
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- à au moins 50 cm de la limite de propriété s'ils font moins de 2 m de haut
- à au moins 2 m de la limite s'ils font plus.

Réponse de BMV

Plantation - de 2 m de votre clôture, = maxi 2 m de haut

+ de 2 m de la cloture, = pas de limite de hauteur
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Quelles sont les dates à respecter pour couper les arbres
Merci
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Fifi > Marley
4 nov. 2015 à 18:45
Merci
Bonne soirée
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Merci
Je vous souhaite une bonne soirée
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BmV Messages postés 91328 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 novembre 2024 18 479
4 nov. 2015 à 17:26
Des plantes, quelles qu'elles soient, et qui sont forcément "naturelles" si elles ne sont pas en plastique, doivent être :
- à au moins 50 cm de la limite de propriété s'ils font moins de 2 m de haut
- à au moins 2 m de la limite s'ils font plus.

(Article 671 du code civil)

Voir >>> sur cette page <<<

Par ailleurs, les branches doivent être coupées à la limite sans pouvoir avancer sur la propriété voisine.

(Articles 672 et 673 du code civil)

Voir >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430137/2015-11-04/



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Merci et bonne soirée
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Bonjour,
Si je comprends bien, la haie naturelle (talus + arbres) qui sépare nos terrains ne doit pas dépasser 2M en partant du pied et non à partir du haut du talus
Merci
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BmV Messages postés 91328 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 novembre 2024 18 479 > Fifi
5 nov. 2015 à 08:55
Non.
Les 2 m sont mesurés à partir du sol dans lequel l'arbuste est planté.
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Fifi > BmV Messages postés 91328 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 novembre 2024
5 nov. 2015 à 10:57
donc le talus de terre environ 1,50 m de haut + 2 m d'arbuste, ce qui fait une haie séparatrice de 3,50 m ! Je pensais qu'il ne fallait pas dépasser 2 m en tout.
Avant de rencontrer à nouveau mes voisins, je préfère avoir tous les éléments pour les obliger à élager cette haie. Ce n'est pas gagné !
Je vous remercie
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BmV Messages postés 91328 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 novembre 2024 18 479 > Fifi
5 nov. 2015 à 11:10
"ce qui fait une haie séparatrice de 3,50 m ! " : oui, mais non.

Visuellement, certes, mais juridiquement non, c'est en effet juste "un talus d'1,50 m de haut + 2 m d'arbuste", arbustes qui doivent être plantés à 50 cm en retrait de la limite.
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