Lien entre non imposable et taxes foncières et d'habitation
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patnev
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patnev Messages postés 65 Statut Membre -
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Bonjour,
Je voudrais savoir si le fait d'être non imposable sur le revenu permet de ne pas payer la taxe foncière ou d'habitation sur une résidence principale pour une personne ou un couple? Y compris si on a moins de 65 ans.
Je sais que l'on peut être imposable mais payer 0 €. Est que cela change quelque chose?
Y-a t-il un rapport avec l'âge? (pour la dispense de payer les 2 taxes)
Y-a-t-il un rapport avec le montant des revenus déclarés?(idem)
Ce que j'ai lu jusqu'à maintenant ne me paraît pas toujours clair.
Je vous remercie de votre réponse;
Cordialement.
Je voudrais savoir si le fait d'être non imposable sur le revenu permet de ne pas payer la taxe foncière ou d'habitation sur une résidence principale pour une personne ou un couple? Y compris si on a moins de 65 ans.
Je sais que l'on peut être imposable mais payer 0 €. Est que cela change quelque chose?
Y-a t-il un rapport avec l'âge? (pour la dispense de payer les 2 taxes)
Y-a-t-il un rapport avec le montant des revenus déclarés?(idem)
Ce que j'ai lu jusqu'à maintenant ne me paraît pas toujours clair.
Je vous remercie de votre réponse;
Cordialement.
A voir également:
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2 réponses
Bonjour
le fait d'etre non imposable ne joue pas, c'est le revenu fiscal de référence qui compte.
si celui ci est dans la limite en fonction du nombre de parts.
A cette condition s' ajoute celle de l'age ( + de 75 ans ou titulaire de l'AAH) pour la taxe fonciere.
tout ça est noté au dis de votre taxe fonciere.
Pour la taxe d'habitation : la condition de revenu est la même mais l'age est de 60 ans ou etre veuf ou invalide.
Dans les 2 cas si d'autres personnes habitent sous le meme toit, celles-ci doivent respecter la condition de revenu fiscal de référence.
le fait d'etre non imposable ne joue pas, c'est le revenu fiscal de référence qui compte.
si celui ci est dans la limite en fonction du nombre de parts.
A cette condition s' ajoute celle de l'age ( + de 75 ans ou titulaire de l'AAH) pour la taxe fonciere.
tout ça est noté au dis de votre taxe fonciere.
Pour la taxe d'habitation : la condition de revenu est la même mais l'age est de 60 ans ou etre veuf ou invalide.
Dans les 2 cas si d'autres personnes habitent sous le meme toit, celles-ci doivent respecter la condition de revenu fiscal de référence.
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