Suis en droit de contester une facture ?
Chris26211
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Chris26211 Messages postés 2 Statut Membre -
Chris26211 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai reçu ma facture d'ordures ménagères au mois d'avril je l'ai payé et le libellé était année 2014-2015. J'ai regarde mes factures précédentes et le libellé était aussi en année et il y a 2 jours je reçois une autre facture pour le 2 eme semestre, j'ai téléphone on m'a dit que c'était une erreur de libelle, je trouve ça facile suis je en droit de contester vu que c'est une erreur de libellé de leur part ? On m'a dit d'envoyé un courrier au médiateur
Merci de votre réponse
J'ai reçu ma facture d'ordures ménagères au mois d'avril je l'ai payé et le libellé était année 2014-2015. J'ai regarde mes factures précédentes et le libellé était aussi en année et il y a 2 jours je reçois une autre facture pour le 2 eme semestre, j'ai téléphone on m'a dit que c'était une erreur de libelle, je trouve ça facile suis je en droit de contester vu que c'est une erreur de libellé de leur part ? On m'a dit d'envoyé un courrier au médiateur
Merci de votre réponse
A voir également:
- Suis en droit de contester une facture ?
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Lettre de contestation de facture - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit sacem prix - Guide
1 réponse
Bonjour,
Pour contester, il faut, pour toute chose, toute sans exception, en droit germanique, ce qui est le cas pour la France, il faut donc : un préjudice.
Quel serait votre préjudice ?
Cordialement.
Pour contester, il faut, pour toute chose, toute sans exception, en droit germanique, ce qui est le cas pour la France, il faut donc : un préjudice.
Quel serait votre préjudice ?
Cordialement.
Chris26211
Messages postés
2
Statut
Membre
En fait on me demande de payer une autre facture de presque 100 euros voilà pourquoi je voudrai contester cette facture alors que j'en ai déjà payer une de presque 80 euros
La législation juridique et financière évolue en permanence...