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Renseignement RSI et CPAM

CKMARIE - 3 nov. 2015 à 17:58
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 4 nov. 2015 à 20:38
Bonjour,

Je suis auto-entrepreneur depuis 3 ans et comme la nouvelle loi le demande, je me suis inscrite à la chambre du commerce. Mon entreprise n'est pas très importante.
Pour être en règle avec l'administration, mon conjoint est inscrit en tant que conjoint collaborateur non rémunéré. Le RSI me demande de payer les charges sociales pour lui, de ce fait son régime va basculer vers une nouvelle caisse.
Le problème c'est qu'il touche une pension d' invalidité auprès de la CPAM ..... va-il perdre tous ses droits? peut il choisir la caisse qu'il préfère pour sa maladie ? ou vaut-il mieux que je le supprime de sa fonction de conjoint collaborateur ?

Merci de m'éclairer .

1 réponse

Réponse 1 / 1
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
3 nov. 2015 à 23:07
Bonjour,
Votre conjoint conservera le bénéfice intégral de sa pension d'invalidité tant que les revenus tirés de son activité cumulés avec la pension n'excéderont pas le salaire qu'il percevait avant sa maladie.
En tant que titulaire d'une pension d'invalidité il bénéficie automatiquement de l'assurance maladie du régime général (code régime 120)
Par conséquent, s'il n'est pas rémunéré par votre entreprise seul le paiement de cotisations vieillesse présente un intérêt.
Quel type de cotisations vous réclame le RSI?
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CKMARIE Messages postés 2 Date d'inscription mardi 3 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2015
4 nov. 2015 à 10:01
le RSI me propose 1/3 du plafond annuel de la sécurité sociale ou 1/3 du revenu du chef d'entreprise
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CKMARIE Messages postés 2 Date d'inscription mardi 3 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2015
4 nov. 2015 à 20:34
merci pour votre réponse, la CPAM a confirmé à mon conjoint qu'il continuerait à recevoir sa pension d'invalidité, même s'il bascule vers la RAM pour l'assurance maladie.
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144 > CKMARIE Messages postés 2 Date d'inscription mardi 3 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2015
4 nov. 2015 à 20:38
Bonjour,
Oui mais je n'ai toujours pas compris pourquoi vous teniez à payer des cotisations maladie pour lui alors qu'il a une couverture gratuite au régime général en tant qu'invalide.
S'agit il aussi de cotisations vieillesse?
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