Renseignement RSI et CPAM
CKMARIE
-
rosieres1 Messages postés 5394 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rosieres1 Messages postés 5394 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis auto-entrepreneur depuis 3 ans et comme la nouvelle loi le demande, je me suis inscrite à la chambre du commerce. Mon entreprise n'est pas très importante.
Pour être en règle avec l'administration, mon conjoint est inscrit en tant que conjoint collaborateur non rémunéré. Le RSI me demande de payer les charges sociales pour lui, de ce fait son régime va basculer vers une nouvelle caisse.
Le problème c'est qu'il touche une pension d' invalidité auprès de la CPAM ..... va-il perdre tous ses droits? peut il choisir la caisse qu'il préfère pour sa maladie ? ou vaut-il mieux que je le supprime de sa fonction de conjoint collaborateur ?
Merci de m'éclairer .
Je suis auto-entrepreneur depuis 3 ans et comme la nouvelle loi le demande, je me suis inscrite à la chambre du commerce. Mon entreprise n'est pas très importante.
Pour être en règle avec l'administration, mon conjoint est inscrit en tant que conjoint collaborateur non rémunéré. Le RSI me demande de payer les charges sociales pour lui, de ce fait son régime va basculer vers une nouvelle caisse.
Le problème c'est qu'il touche une pension d' invalidité auprès de la CPAM ..... va-il perdre tous ses droits? peut il choisir la caisse qu'il préfère pour sa maladie ? ou vaut-il mieux que je le supprime de sa fonction de conjoint collaborateur ?
Merci de m'éclairer .
1 réponse
Bonjour,
Votre conjoint conservera le bénéfice intégral de sa pension d'invalidité tant que les revenus tirés de son activité cumulés avec la pension n'excéderont pas le salaire qu'il percevait avant sa maladie.
En tant que titulaire d'une pension d'invalidité il bénéficie automatiquement de l'assurance maladie du régime général (code régime 120)
Par conséquent, s'il n'est pas rémunéré par votre entreprise seul le paiement de cotisations vieillesse présente un intérêt.
Quel type de cotisations vous réclame le RSI?
Votre conjoint conservera le bénéfice intégral de sa pension d'invalidité tant que les revenus tirés de son activité cumulés avec la pension n'excéderont pas le salaire qu'il percevait avant sa maladie.
En tant que titulaire d'une pension d'invalidité il bénéficie automatiquement de l'assurance maladie du régime général (code régime 120)
Par conséquent, s'il n'est pas rémunéré par votre entreprise seul le paiement de cotisations vieillesse présente un intérêt.
Quel type de cotisations vous réclame le RSI?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui mais je n'ai toujours pas compris pourquoi vous teniez à payer des cotisations maladie pour lui alors qu'il a une couverture gratuite au régime général en tant qu'invalide.
S'agit il aussi de cotisations vieillesse?