Raccordement à l'égout
Mamyjo
-
aurad Messages postés 757 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
aurad Messages postés 757 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous possédons une maison construite il y a plus de 100 ans. Nous n'avions pas de réseau d'assainissement. La commune va construire un réseau et le Syndicat des Eaux nous réclame une taxe de raccordement à l'égout de 600 €. Sont-ils en droit de réclamer cette taxe. Merci d'avance pour votre réponse.
Nous possédons une maison construite il y a plus de 100 ans. Nous n'avions pas de réseau d'assainissement. La commune va construire un réseau et le Syndicat des Eaux nous réclame une taxe de raccordement à l'égout de 600 €. Sont-ils en droit de réclamer cette taxe. Merci d'avance pour votre réponse.
1 réponse
-
Bonjour,
Si un réseau d'eaux usées existe, vous avez obligation de vous raccorder à vos frais et de payer la taxe.
Souvent, un délai est imposé, 1 ou 2 années.-
-
-
bonjour,
concernant le délai c'est 2 ans, ni plus ni moins c'est imposé par le code de la santé publique.
ensuite concernant la taxe cela peut être la PFAC qui est due que si vous vous etes raccordés. est ce le cas ? car 600 €effectivement ce n'est pas cher.
je pense aussi à une autre taxe qui est la mise à disposition d'un branchement dont la collectivité peut se faire rembourser le coût des travaux. comme la commune vient de créer le réseau il est probable que ce soit aussi celle ci.
le mieux est de vous renseigner auprès de votre commune.
cordialement,
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...