Raccordement à l'égout
Mamyjo
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aurad Messages postés 764 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous possédons une maison construite il y a plus de 100 ans. Nous n'avions pas de réseau d'assainissement. La commune va construire un réseau et le Syndicat des Eaux nous réclame une taxe de raccordement à l'égout de 600 €. Sont-ils en droit de réclamer cette taxe. Merci d'avance pour votre réponse.
Nous possédons une maison construite il y a plus de 100 ans. Nous n'avions pas de réseau d'assainissement. La commune va construire un réseau et le Syndicat des Eaux nous réclame une taxe de raccordement à l'égout de 600 €. Sont-ils en droit de réclamer cette taxe. Merci d'avance pour votre réponse.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
A 600 € vous vous en sortez relativement bien.
concernant le délai c'est 2 ans, ni plus ni moins c'est imposé par le code de la santé publique.
ensuite concernant la taxe cela peut être la PFAC qui est due que si vous vous etes raccordés. est ce le cas ? car 600 €effectivement ce n'est pas cher.
je pense aussi à une autre taxe qui est la mise à disposition d'un branchement dont la collectivité peut se faire rembourser le coût des travaux. comme la commune vient de créer le réseau il est probable que ce soit aussi celle ci.
le mieux est de vous renseigner auprès de votre commune.
cordialement,