Raccordement à l'égout
Mamyjo
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3 nov. 2015 à 09:02
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 9 nov. 2015 à 17:16
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 9 nov. 2015 à 17:16
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ginto5
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3 nov. 2015 à 09:31
3 nov. 2015 à 09:31
Bonjour,
Si un réseau d'eaux usées existe, vous avez obligation de vous raccorder à vos frais et de payer la taxe.
Souvent, un délai est imposé, 1 ou 2 années.
Si un réseau d'eaux usées existe, vous avez obligation de vous raccorder à vos frais et de payer la taxe.
Souvent, un délai est imposé, 1 ou 2 années.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 nov. 2015 à 11:41
3 nov. 2015 à 13:34
A 600 € vous vous en sortez relativement bien.
9 nov. 2015 à 17:16
concernant le délai c'est 2 ans, ni plus ni moins c'est imposé par le code de la santé publique.
ensuite concernant la taxe cela peut être la PFAC qui est due que si vous vous etes raccordés. est ce le cas ? car 600 €effectivement ce n'est pas cher.
je pense aussi à une autre taxe qui est la mise à disposition d'un branchement dont la collectivité peut se faire rembourser le coût des travaux. comme la commune vient de créer le réseau il est probable que ce soit aussi celle ci.
le mieux est de vous renseigner auprès de votre commune.
cordialement,