Inscription école sans accord de l'autre parent

Si vous avez l'authorite parentale vous devriez etre consulter pour le choix de l'ecole en cas de demenagement


Ca n'a rien de nouveau.

Ca s'appelle l'autorité parentale conjointe.


Sauf erreur, c'est une notion juridique qui date de plus de quinze ans. En tout cas d'au moins 6 ans.

Peut-être que ce qui est nouveau, c'est pour la fameuse directrice de respecter la loi.

Et, ce qui fait encore malheureusement partie du futur, c'est que tous les parents respectent cette autorité parentale conjointe.




Par contre, si le papa a été déchu de l'autorité parentale, en effet, la directrice n'a pas à demander l'autorisation de celui-ci.


a directrice n'a rien à demander du tout ! Il s'agit de lécole publique (obligatoire à partir de 6 ans) et la Loi t'oblige à inscrire ton enfant dans l'école dont ton domicile dépend... Ce n'est pas toi qui choisis, c'est l'Administration.
Le choix de l'école nécessite l'accord de l'autre parent lorsqu'il s'agit d'école privée par exemple (l'inscription résulte d'un choix d'éducation).

re
le certificat de radiation a été donné par la directrice 2 jours avant que je ne sois mis au courant