Rcp agent commercial immobilier
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LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 938 Statut Membre -
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 938 Statut Membre -
Bonjour.
Je suis agent commercial en immobilier sous contrat avec une enseigne immobilière.
Je suis sous le statut d auto entrepreneur. Suis je obligée de souscrire une rcp ? Mon "employeur " me le demande. Quelles sont les sanctions encourues si je n en ai pas.
Merci de votre aide.
Je suis agent commercial en immobilier sous contrat avec une enseigne immobilière.
Je suis sous le statut d auto entrepreneur. Suis je obligée de souscrire une rcp ? Mon "employeur " me le demande. Quelles sont les sanctions encourues si je n en ai pas.
Merci de votre aide.
A voir également:
- Rcp agent commercial immobilier
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Axion immobilier avis - Forum Justice
- Frais edd rcp - Forum acheter un appartement
- Acheter un appartement sous bail commercial avis - Forum Immobilier
- Coefficient 140 agent de sécurité - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Alors pourquoi avez-vous mis le terme employeur entre guillemets ?
Vous savez très bien qu'il est interdit pour un auto entrepreneur, d'avoir un seul client en l'occurrence l'agence immobilière que vous appelez "employeur".
Et ne me prenez pas pour un con non plus en racontant que vos clients sont ceux qui achètent le bien immobilier. Car là aussi c'est interdit. Tous les métiers dont les opérations sont soumises aux règles de la TVA de l'immobilier sont interdites aux auto entrepreneurs. Vous ne pouvez donc pas vendre vous même le bien. Vous ne pouvez qu'être "pseudo employé" de l'agence.
Donc ce que vous faites n'est rien d'autre que du travail dissimulé au sens légal du terme.
Donc pas d'assurance qui marche. Maintenant si vous voulez dépenser votre argent pour des conneries.....