problème de charges

Question

Bonjour, 
j ai fait un bail de location en 2005 pour mes locataires que j ai toujours ayant oublié de mentionner les charges (ordures ménagères) c est donc moi qui paie puis je faire un avenant a n'importe quel moment ou dois je refaire un bail .

djivi38 · Answer

Bonjour,
pas besoin de faire un avenant ni de refaire un bail (sauf si vous avez conclu un bail où il est spécifié un forfait de charges, comme c'est souvent en location meublée) : la TEOM est une taxe, comme son nom l'indique, et vous pouvez vous la faire rembourser à part des charges, au prorata du temps d'occupation dans une année. 
Pour cela vous donnez à vos locataires une copie de votre taxe foncière et vous leur en demandez le remboursement (si vous habitez au même endroit, il faudra distinguer ce qui correspond strictement à leur logement et au vôtre). De plus, il faut savoir que les frais de gestion (en bas de page de l'avis de TF) sont toujours à la charge du propriétaire.
Et vous pouvez remonter sur 3 ans (pas +).
Cdlt.

Problème de charges

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters