Recouvrement amiable salle de sport
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BriceW57
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BriceW57 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 1 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2015 - 1 nov. 2015 à 21:52
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Afrikarnak
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1 nov. 2015 à 21:51
1 nov. 2015 à 21:51
Bonjour
Si tu as signé le Contrat il est valide quand bien même le RIB n'a pas été donné. Tu es donc engagé pour une année.
Il doit s'agir d'une résiliation unilatérale de la part de la Salle au motif d'impayés. Dans ce cas l'intégralité de l'année est due (Vois ce que disent les CGV).
Pour l'instant on est en phase 'amiable' qui pourrait déboucher sur une Injonction de Payer.
Le mieux serait de retourner négocier avec la Salle et t'expliquer et limiter les dégâts...
A+
Si tu as signé le Contrat il est valide quand bien même le RIB n'a pas été donné. Tu es donc engagé pour une année.
Il doit s'agir d'une résiliation unilatérale de la part de la Salle au motif d'impayés. Dans ce cas l'intégralité de l'année est due (Vois ce que disent les CGV).
Pour l'instant on est en phase 'amiable' qui pourrait déboucher sur une Injonction de Payer.
Le mieux serait de retourner négocier avec la Salle et t'expliquer et limiter les dégâts...
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1 nov. 2015 à 21:52