Changer de microstation lors de l'acquisition d'une maison

Flo - 1 nov. 2015 à 10:55
 A+ - 9 nov. 2015 à 16:51
Bonjour,

Je suis en cours d'acquisition d'une maison disposant d'une microstation d'épuration qui n'est pas agréée (la marque ne se fait plus et le fabricant à pris sa retraite sans avoir demandé à faire certifier ses produits). Le rapport d'assainissement indique que le nouveau propriétaire, moi en l'occurrence, devra changer la microstation. Renseignement pris l'installation actuelle ne pose absolument aucun problème et si l'actuel propriétaire ne vend pas, il peut conserver la microstation en l'état. Nous avons fait venir un professionnel pour faire un devis (pas encore reçu), il n'est pas possible de faire agréer la microstation station actuelle (la marque n'est pas dans la liste des agréée) ou la mettre au norme, nous devons en changer. Il n'est pas possible d'enlever l'ancienne pour mettre la nouvelle, car on nous dit qu'il n'existe pas d'endroit pour stocker se genre de déchet, nous devons donc garder la vielle et ajouter une deuxième, plus ajouter un bac à graisse.....
Stop un peu de bon sens, avant de faire tout ses investissements et truffer mon jardin de microstation (nous avons aussi découvert qu'il y avait la fosse sceptique initiale, datant de 1974), j'aimerais connaître mes droits réels et ce que j'encours si je ne fait pas ce changement demandé par le SPANC.
Merci de votre aide.

F. Delmas

1 réponse

Bonjour
Du moment qu'il n'y a pas de rejet extérieur à votre parcelle pas grand chose si ce n'est vous doubler la taxe anc.A réfléchir.
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