J' hérite de terres agricole que je souhaite conserver,
camille
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louvanne Messages postés 5469 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
j' hérite de terres agricoles que je souhaite conserver, toutefois j'envisage de faire entretenir ces terrains par un fermier qui pourra conserver le foin a titre de remerciement. Je ne souhaite pas établir de bail, car je veux que ce bien reste à ma disposition. Que dois-je faire pour rester dans la légalité sans perdre la jouissance des terres ????
j' hérite de terres agricoles que je souhaite conserver, toutefois j'envisage de faire entretenir ces terrains par un fermier qui pourra conserver le foin a titre de remerciement. Je ne souhaite pas établir de bail, car je veux que ce bien reste à ma disposition. Que dois-je faire pour rester dans la légalité sans perdre la jouissance des terres ????
La législation juridique et financière évolue en permanence...