Non respect permis de construire
fanfan
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je veux faire construire et mettre des fenetres en pvc qui sont interdites dans mon village je voulais tricher sur le permis en mettant des fenetres bois sur les plans pour avoir l accord suis je controler a la fin des travaux? qu' est ce que je risque reellement si non respect du permis?merci
je veux faire construire et mettre des fenetres en pvc qui sont interdites dans mon village je voulais tricher sur le permis en mettant des fenetres bois sur les plans pour avoir l accord suis je controler a la fin des travaux? qu' est ce que je risque reellement si non respect du permis?merci
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7 réponses
Bonsoir,
"qu' est ce que je risque reellement si non respect du permis?"
Si vous ne respectez pas le permis de construire que vous déposez, vous serez condamné à changer vos fenêtres.
Mieux vaut mettre les bonnes du premier coup...
Cordialement :)
"qu' est ce que je risque reellement si non respect du permis?"
Si vous ne respectez pas le permis de construire que vous déposez, vous serez condamné à changer vos fenêtres.
Mieux vaut mettre les bonnes du premier coup...
Cordialement :)
Bonjour
Donc si la mairie accorde une dérogation, ça voudra dire qu'un propriétaire voisin voudra également en profiter.
A quoi bon mettre des règles en place si c'est, par la suite, pour accorder des autorisations qui s'avèrent illégales...
Enfin moi je dis ça...
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Je vous conseille d'aller voir la mairie et leur exposer votre problème en demandant si possible une dérogation
Donc si la mairie accorde une dérogation, ça voudra dire qu'un propriétaire voisin voudra également en profiter.
A quoi bon mettre des règles en place si c'est, par la suite, pour accorder des autorisations qui s'avèrent illégales...
Enfin moi je dis ça...
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Le contrôle est peut probable
Il suffit que la construction se situe dans une AMVAP (Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine) anciennement ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager) qui obligerait à un récolement obligatoire et là tu prends un pv pour infraction
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Il suffit que la construction se situe dans une AMVAP (Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine) anciennement ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager) qui obligerait à un récolement obligatoire et là tu prends un pv pour infraction
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
En fait il est obligatoire de respecter un permis de construire.
Cependant, beaucoup de personnes changent la couleur des tuiles ou comme vous le matériau des fenêtres.
Généralement pas de contrôle mais attention si un contrôle est effectué, vous serez peut-être dans l'obligation de vous soumettre à une mise en conformité donc remplacer vos fenêtres.
Je vous conseille d'aller voir la mairie et leur exposer votre problème en demandant si possible une dérogation. Si oui faites tout par écrit + recommanndé + ar.
Cependant, beaucoup de personnes changent la couleur des tuiles ou comme vous le matériau des fenêtres.
Généralement pas de contrôle mais attention si un contrôle est effectué, vous serez peut-être dans l'obligation de vous soumettre à une mise en conformité donc remplacer vos fenêtres.
Je vous conseille d'aller voir la mairie et leur exposer votre problème en demandant si possible une dérogation. Si oui faites tout par écrit + recommanndé + ar.
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Pourquoi est-ce que vous demandez un permis de construire alors, si c'est pour faire comme vous voulez après ?
Mais bon.
Morganna
Mais bon.
Morganna
tout d'abord, le remplacement de fenêtres n'entre pas dans le champ des permmis de construire (pas de création de surfaces) mais d'une déclaration préalable avant travaux !!!
Si vous n'y êtes pas autorisé c'est sans doute que votre habitation figure dans un champ de bâtiment inscrit au Patrimoine de France (souvent Eglise, monument historique etc ...)
Dans ce cas effectivement, et dans tous les autres cas, vous ne faites pas ce que vous voulez ...
Vous risquez :
- effectivement que l'on vous demande de retirer les PVC et mettre des en bois
- eventuellement une amende
J'attire votre attention sur le fait que les zones inscrites par rapport à des bâtiments "patrimoiniaux" sont TRES surveillés par les élus ainsi que l'ABF et les ingénieurs DDT !!!
Si vous n'y êtes pas autorisé c'est sans doute que votre habitation figure dans un champ de bâtiment inscrit au Patrimoine de France (souvent Eglise, monument historique etc ...)
Dans ce cas effectivement, et dans tous les autres cas, vous ne faites pas ce que vous voulez ...
Vous risquez :
- effectivement que l'on vous demande de retirer les PVC et mettre des en bois
- eventuellement une amende
J'attire votre attention sur le fait que les zones inscrites par rapport à des bâtiments "patrimoiniaux" sont TRES surveillés par les élus ainsi que l'ABF et les ingénieurs DDT !!!
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