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Mur séparatrise

danymarley -  
Josh Randall Messages postés 28164 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
mon voisin qui partage la cour et le jardin avec moi a monté un mur de 1,30 qui me prive l'accès au jardin malgré l'avertissement du syndic depuis 2008.
le tribunal m'accordera t-il des dommages?
merci pour toutes les réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 28164 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 313
 
Bonjour 

le tribunal m'accordera t-il des dommages?


Ce sera au tribunal de le déterminer. Encore faut-il ester en justice. Ce qui aurait pu être fait depuis 2008, non ?
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