Sujet Précédent Sujet Suivant

Mur séparatrise

danymarley - 31 oct. 2015 à 22:08
Josh Randall Messages postés 26550 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 juin 2024 - 2 nov. 2015 à 00:54

Bonjour,
mon voisin qui partage la cour et le jardin avec moi a monté un mur de 1,30 qui me prive l'accès au jardin malgré l'avertissement du syndic depuis 2008.
le tribunal m'accordera t-il des dommages?
merci pour toutes les réponses.

A voir également:

Mur séparatrise
Jurisprudence mur mitoyen - Guide
Ne rien entreposer contre un mur privatif - Forum copropriété
Mur bahut - Forum Immobilier
Comment savoir si un mur est mitoyen sur le cadastre - Forum Voisinage
Mur de soutènement - mur de clôture ou clôture du terrain ? - Forum Immobilier

1 réponse

Réponse 1 / 1

Josh Randall Messages postés 26550 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 juin 2024 8 225
2 nov. 2015 à 00:54

Bonjour

le tribunal m'accordera t-il des dommages?

Ce sera au tribunal de le déterminer. Encore faut-il ester en justice. Ce qui aurait pu être fait depuis 2008, non ?

Discussions similaires

mur privatif et problèmes voisinage

J ais eue un prélèvement de 250 € mur d argent c est quoi svp merci

retrait mur d'argent

Mur effondré : quelle prise en charge ?

usage de mon mur privatif par les voisins

Mur séparatrise

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters