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Mur séparatrise

danymarley - 31 oct. 2015 à 22:08
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 2 nov. 2015 à 00:54

Bonjour,
mon voisin qui partage la cour et le jardin avec moi a monté un mur de 1,30 qui me prive l'accès au jardin malgré l'avertissement du syndic depuis 2008.
le tribunal m'accordera t-il des dommages?
merci pour toutes les réponses.

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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
2 nov. 2015 à 00:54

Bonjour

le tribunal m'accordera t-il des dommages?

Ce sera au tribunal de le déterminer. Encore faut-il ester en justice. Ce qui aurait pu être fait depuis 2008, non ?

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