Colocation et couples: quelles obligations v/les propriétaires?
Sosolepiaf
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai 27ans et mon fiancé 26. Nous ne vivons pas ensemble. Je lui rends régulièrement visite chez lui et lui chez moi.
Nous sommes tous les deux locataires.
Je n'ai jamais eu de problèmes quand lui vient chez moi, par contre, quand je vais chez lui c'est une autre affaire.
Il vit en colocation, et ses propriétaires veulent me faire payer pour chaque nuitée passées là-bas à 10€. Ils me disent que "je n'ai rien à faire chez eux, parce qu'ils n'ont pas signé de contrat avec moi, et que je n'ai qu'à aller chez moi. "
Je ne sais pas quelle est la règlementation en vigueur concernant les colocations.
Je m'entends bien avec tous les colocataires de mon fiancé, je suis soigneuse, fais la vaisselle et le ménage derrière moi.
Il me semblait pourtant que tout locataire pouvait inviter qui il veut et quand il veut chez lui, d'autant plus quand il s'agit de sa famille ou ses proches.
Se peut-il que je doive payer chaque nuitée passée sur place?
Les propriétaires habitant au rez-de-chaussée de la maison, regardent quand ma voiture est là ou pas là, et sont capables restrospectivement de me dire: "tel jour/soir, tu étais là". (Ils ne veulent pas non plus que je sois là en journée).
Je me sens espionnée, la vie privée de mon fiancé et de moi même est fortement mise à mal.
Les propriétaires ont établis un règlement intérieur depuis peu de temps où ils stipulent noir sur blanc tout cela: cela est-il légal?
Ont-ils le droit de faire ça? Que dit la loi, sont-ils dans leur bon droit et n'ai-je aucun recourt?
Voilà l'article me concernant dans le dit-règlement:
"Une participation financière de 10€ sera demandée par jour pour chaque personne supplémentaire dormant à la colocation. Cela doit rester exceptionnel et ne pas excéder quelques jours, après l'accord des propriétaires ainsi que des autres colocataires."
Et à la fin du règlement:
EN CAS DE NON RESPECT DU REGLEMENT OU SUR DEMANDE DES AUTRES COLOCATAIRES, LES CLAUSES RESOLUTOIRES SERONT APPLIQUEES ET ENTRAINERONT UNE RUPTURE DE CONTRAT DE LA COLOCATION.
J'ai 27ans et mon fiancé 26. Nous ne vivons pas ensemble. Je lui rends régulièrement visite chez lui et lui chez moi.
Nous sommes tous les deux locataires.
Je n'ai jamais eu de problèmes quand lui vient chez moi, par contre, quand je vais chez lui c'est une autre affaire.
Il vit en colocation, et ses propriétaires veulent me faire payer pour chaque nuitée passées là-bas à 10€. Ils me disent que "je n'ai rien à faire chez eux, parce qu'ils n'ont pas signé de contrat avec moi, et que je n'ai qu'à aller chez moi. "
Je ne sais pas quelle est la règlementation en vigueur concernant les colocations.
Je m'entends bien avec tous les colocataires de mon fiancé, je suis soigneuse, fais la vaisselle et le ménage derrière moi.
Il me semblait pourtant que tout locataire pouvait inviter qui il veut et quand il veut chez lui, d'autant plus quand il s'agit de sa famille ou ses proches.
Se peut-il que je doive payer chaque nuitée passée sur place?
Les propriétaires habitant au rez-de-chaussée de la maison, regardent quand ma voiture est là ou pas là, et sont capables restrospectivement de me dire: "tel jour/soir, tu étais là". (Ils ne veulent pas non plus que je sois là en journée).
Je me sens espionnée, la vie privée de mon fiancé et de moi même est fortement mise à mal.
Les propriétaires ont établis un règlement intérieur depuis peu de temps où ils stipulent noir sur blanc tout cela: cela est-il légal?
Ont-ils le droit de faire ça? Que dit la loi, sont-ils dans leur bon droit et n'ai-je aucun recourt?
Voilà l'article me concernant dans le dit-règlement:
"Une participation financière de 10€ sera demandée par jour pour chaque personne supplémentaire dormant à la colocation. Cela doit rester exceptionnel et ne pas excéder quelques jours, après l'accord des propriétaires ainsi que des autres colocataires."
Et à la fin du règlement:
EN CAS DE NON RESPECT DU REGLEMENT OU SUR DEMANDE DES AUTRES COLOCATAIRES, LES CLAUSES RESOLUTOIRES SERONT APPLIQUEES ET ENTRAINERONT UNE RUPTURE DE CONTRAT DE LA COLOCATION.
A voir également:
- Colocation et couples: quelles obligations v/les propriétaires?
- Apl colocation frère et soeur ✓ - Forum aides au logement
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- Caf colocation avec mon fils ✓ - Forum aides au logement
- Loger à titre gratuit son ex-conjoint - Forum Aides et allocations
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1 réponse
Cette clause est tout a fait abusive, votre ami paie un loyer et peut inviter qui il veut et quand il veut.
Sosolepiaf
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Je tiens à ajouter que je ne suis pas la seule à devoir respecter ce règlement intérieur: une des colocatrice a dû faire payer les nuitées des membres de sa famille venus lui rendre visite quelques jours. D'autres colocataires ont reçu des menaces d'explusion du logement du type "votre contrat ne sera pas renouvelé."
feloxe
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Seule une décision de justice peut lui permettre de ne pas renouveler le contrat et si c'est le motif elle amusera le juge
La législation juridique et financière évolue en permanence...