Modification cdi à tps partiel
Jaaade1
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Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai une amie qui travaille dans une boutique de vêtements, elle a un CDI à temps partiel de 20h. Son patron lui a dit qu'il allait modifier son contrat pour qu'elle passe de 20h à 15h donc 05h en moins.
Son patron a t'il le droit de modifier son contrat comme ça sans raison??
J'ai une amie qui travaille dans une boutique de vêtements, elle a un CDI à temps partiel de 20h. Son patron lui a dit qu'il allait modifier son contrat pour qu'elle passe de 20h à 15h donc 05h en moins.
Son patron a t'il le droit de modifier son contrat comme ça sans raison??
2 réponses
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elle va avoir un avenant ou elle refuse ou elle accepte.
mais l employeur fait une proposition de nouveau contrat ?
Sans raison ? il y a tjs uen raison ne serait ce que de budget.
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Bonjour
L'employeur a le droit de proposer mais il doit le faire dans les règles: courrier recommandé ou remis en main propre + délai de réflexion de 1 mois.
Votre amie a le droit de refuser. Dans ce cas, soit l'employeur abandonne l'idée, soit il procède à un licenciement avec les indemnités qui correspondent.
Par ailleurs, il faudrait également vérifier que l'employeur a bien le droit de lui proposer un TP inférieur à 24 heures (votre amie rentre-t-elle dans les dérogations aux 24 heures ? ):
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/contrats,109/le-contrat-de-travail-a-temps,983.html
"Plus vous pousserez, moins vous passerez " (la dame de la cantine)
La législation juridique et financière évolue en permanence...