Compromis de vente signé, ne veut plus achter

billydu12 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 29 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2015 - 29 oct. 2015 à 21:46
louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 - 30 oct. 2015 à 20:38
Bonjour
mon épouse a hérité d'une maison de village et l'a mise en vente. Un futur acheteur (architecte de profession) après visite a décidé de l'acheter. Dossier de diagnostics techniques fourni avant signature du compromis de vente. Ce futur sois disant acheteur a demandé à mon épouse de lui laisser les clés de la maison pour faire réaliser des devis de réparations. Il n'en a rien fait, il a fait faire un prélèvement de plâtre au plafond (détérioré par une fuite d'eau du toit) pour analyse de présence d'amiante qui s'est révélée positive. J'ai fait faire la même chose et résultat négatif!
Je présume qu'il n'avait pas le droit de le faire, il n'a pas demandé une autorisation et en plus il aurait pu le faire signifier en condition sur le compromis de vente. Ce rapport de présence d'amiante non autorisé sur un (bien d'autrui) est il valable devant un tribunal? Quel article de loi ferait le rejet de cette analyse ou et jurisprudence?
Que me conseillez vous?
merci

5 réponses

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 734
30 oct. 2015 à 08:32
Bonjour,

Vous avez commis une erreur en laissant les clés à un tiers avant l'achat.
Je suppose que la démarche de ce professionnel n'a pas d'autre but que de vous faire baisser le prix.
En ce qui concerne la contestation des diagnostiques, il faudra vous diriger vers une expertise judiciaire seule valable devant un tribunal.
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 345
30 oct. 2015 à 08:46
Bonjour

Compromis signé quand ?

@+
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billydu12 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 29 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2015
30 oct. 2015 à 09:28
juillet 2015
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 345
30 oct. 2015 à 09:33
Sera obligé d'acheter, aux risques de payer des DI.

Faites un contrôle avec une autre entreprise pour l'amiante.

@+
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bonjour,
si aucune condition suspensive n'a été levée, il ne peut plus faire autrement que d'acheter.
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billydu12 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 29 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2015
30 oct. 2015 à 13:39
Je merci pour vos réponses mais je cherche à contrer sévèrement cet individu
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 345 > billydu12 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 29 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2015
30 oct. 2015 à 19:14
Vous ne pourrez pas grand chose ...

SAUF


Faites un contrôle avec une autre entreprise pour l'amiante.


@+
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louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 879
30 oct. 2015 à 20:38
Sauf s'il vous claque un refus de prêt.....
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