Compromis de vente signé, ne veut plus achter
billydu12
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louvanne Messages postés 5469 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
louvanne Messages postés 5469 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
mon épouse a hérité d'une maison de village et l'a mise en vente. Un futur acheteur (architecte de profession) après visite a décidé de l'acheter. Dossier de diagnostics techniques fourni avant signature du compromis de vente. Ce futur sois disant acheteur a demandé à mon épouse de lui laisser les clés de la maison pour faire réaliser des devis de réparations. Il n'en a rien fait, il a fait faire un prélèvement de plâtre au plafond (détérioré par une fuite d'eau du toit) pour analyse de présence d'amiante qui s'est révélée positive. J'ai fait faire la même chose et résultat négatif!
Je présume qu'il n'avait pas le droit de le faire, il n'a pas demandé une autorisation et en plus il aurait pu le faire signifier en condition sur le compromis de vente. Ce rapport de présence d'amiante non autorisé sur un (bien d'autrui) est il valable devant un tribunal? Quel article de loi ferait le rejet de cette analyse ou et jurisprudence?
Que me conseillez vous?
merci
mon épouse a hérité d'une maison de village et l'a mise en vente. Un futur acheteur (architecte de profession) après visite a décidé de l'acheter. Dossier de diagnostics techniques fourni avant signature du compromis de vente. Ce futur sois disant acheteur a demandé à mon épouse de lui laisser les clés de la maison pour faire réaliser des devis de réparations. Il n'en a rien fait, il a fait faire un prélèvement de plâtre au plafond (détérioré par une fuite d'eau du toit) pour analyse de présence d'amiante qui s'est révélée positive. J'ai fait faire la même chose et résultat négatif!
Je présume qu'il n'avait pas le droit de le faire, il n'a pas demandé une autorisation et en plus il aurait pu le faire signifier en condition sur le compromis de vente. Ce rapport de présence d'amiante non autorisé sur un (bien d'autrui) est il valable devant un tribunal? Quel article de loi ferait le rejet de cette analyse ou et jurisprudence?
Que me conseillez vous?
merci
5 réponses
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Bonjour,
Vous avez commis une erreur en laissant les clés à un tiers avant l'achat.
Je suppose que la démarche de ce professionnel n'a pas d'autre but que de vous faire baisser le prix.
En ce qui concerne la contestation des diagnostiques, il faudra vous diriger vers une expertise judiciaire seule valable devant un tribunal. -
Bonjour
Compromis signé quand ?
@+
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Sera obligé d'acheter, aux risques de payer des DI.
Faites un contrôle avec une autre entreprise pour l'amiante.
@+
-
bonjour,
si aucune condition suspensive n'a été levée, il ne peut plus faire autrement que d'acheter. -
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Sauf s'il vous claque un refus de prêt.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...