Commande de portail sans delais de livraison et sans acompte !!! Résolu

Question

Bonjour, 

Le 8 juillet 2015 j'ai passé commande d'un portail a un artisan ferronnier du coin,sans délais ni acompte .
A ce jours du 27 Octobre mon portail n'est toujours pas posé après maintes relances de ma part .
Et j'apprend ce jours qu'il a cessé son activité de ferronnerie sans m'en avisé par courrier .
De mon coté je lui est fais une lettre ou je lui demande un document dûment signé de sa part pour la dénonciation de ma commande , afin que je puisse prendre les dispositions pour une autre commande chez un autre ferronnier .
Es ce qu'il est obligé de me faire un t'elle document pour faire valoir mes droit ?.

je vous en remercie
cordialement

hoquei44 · Answer

Bonjour,

Es ce qu'il est obligé de me faire un t'elle document pour faire valoir mes droit ?.
Non, il n'est pas obligé de faire un tel document. Cela lui est même interdit.
Si vous souhaitez rompre le contrat :
-envoyez lui une LRAR, lui demandant d'exécuter la prestation dans un délai raisonnable  (15 jours) ;
-15 jours après, envoyez une autre LRAR pour indiquer que le contrat est rompu du fait du manquement à son exécution.

CB

verteillacois · Answer

Merci beaucoup !!!
Cordialement 
Stéphane.

Marley · Answer

Bonjour,

Et j'apprend ce jours qu'il a cessé son activité de ferronnerie sans m'en avisé par courrier . 

Comment l'avez vous appris "OFFICIELLEMENT" ?

S'il a effectivement cessé cette activité, vous lui envoyez une lettre recommandée d'annulation en rappelant cette cessation.

Inutile d'attendre 15 jours.

Si cette cessation est effective et qu'il fabrique et pose ce portail, il ne pourrait vous assurer une garantie.

verteillacois · Answer

Bonjours,

j'ai envoyé le 9/11/2015 une LRAR en lui spécifiant que si le portail n'est pas posé dans un délais d'une semaine , la commande serai nul et non avenu .
Et que je ne serai redevable d'aucune somme son égard. 
La LRAR et revenue ce matin 14/11/2015 avec la mention refusé par le destinataire !.
Donc,es ce que je peut considérer que la commande et nulle et non avenu ?.
En vous remerciant d'avance de votre réponse.
Cordialement
Stéphane

verteillacois · Answer

Ok merci beaucoup
Stéphane.

Commande de portail sans delais de livraison et sans acompte !!!

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