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2 réponses
Bonjour. Si vous avez été inondé , je suppose que vous avez déclaré ce sinistre à votre assurance. Si oui, c'est cette dernière qui exercera une action contre voisin qui est en tort.
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Oui, déclaration assurance a été faite et depuis la commune a été déclarée "zone inondable" L'expert a constaté les dégâts mais sans en chercher la cause, car la zone a subi de gros dégâts.
Depuis cette voisine , récalcitrante, a établi une dérivation (à notre demande) du cheneau d'évacuation des eaux pluviales de sa toiture; mais a agrandi l'évacuation des eaux naturelles de sa terrasse se déversant sur notre grille d'évacuation.
Reste à savoir si il existe un décret lui interdisant cet acte , auquel cas il nous serait possible de lui demander de combler cet orifice.
Merci encore
Merci pour votre réponse. Oui, déclaration assurance a été faite et depuis la commune a été déclarée "zone inondable" L'expert a constaté les dégâts mais sans en chercher la cause, car la zone a subi de gros dégâts.
Depuis cette voisine , récalcitrante, a établi une dérivation (à notre demande) du cheneau d'évacuation des eaux pluviales de sa toiture; mais a agrandi l'évacuation des eaux naturelles de sa terrasse se déversant sur notre grille d'évacuation.
Reste à savoir si il existe un décret lui interdisant cet acte , auquel cas il nous serait possible de lui demander de combler cet orifice.
Merci encore