Evacuation eaux pluviales d'un terrain sur mon jardin

jacmado - 28 oct. 2015 à 16:38
 jacmado - 29 oct. 2015 à 16:12
Bonjour,
Nous sommes propriétaire d'une maison dont le terrain est entouré par 4 autres terrains de maisons voisines. L'une d'elles, avait fait percé, il y a quelques années, depuis son terrain -qui maintenant est dallé - un trou muni d'un tuyau d'évacuation a travers un muret mitoyen , accédant sur une bouche d'évacuation de notre jardin.
Lors des dernières intempéries(23 Aout), nous avons été inondés : l'eau a pénétré dans la maison!!! Pour cause , la bouche d'évacuation a saturé (certainement bouchée en amont).
La voisine a dit que c'était la mairie qui avait fait de genre de travaux pour qu'elle ne soit pas inondée.
Renseignements pris auprès de la Mairie qui dément totalement cet acte , nous a précisé qu'il s'agissait de notre terrain qui depuis des années était dans le domaine privatif et non communal.
Quel recours pouvons-nous avoir devant ce fait et quels sont les droits de ce voisin?
Je vous remercie pas avance de la réponse que vous voudrez bien apporter à ce litige.

2 réponses

Bonjour. Si vous avez été inondé , je suppose que vous avez déclaré ce sinistre à votre assurance. Si oui, c'est cette dernière qui exercera une action contre voisin qui est en tort.
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Bonjour,
Merci pour votre réponse. Oui, déclaration assurance a été faite et depuis la commune a été déclarée "zone inondable" L'expert a constaté les dégâts mais sans en chercher la cause, car la zone a subi de gros dégâts.
Depuis cette voisine , récalcitrante, a établi une dérivation (à notre demande) du cheneau d'évacuation des eaux pluviales de sa toiture; mais a agrandi l'évacuation des eaux naturelles de sa terrasse se déversant sur notre grille d'évacuation.
Reste à savoir si il existe un décret lui interdisant cet acte , auquel cas il nous serait possible de lui demander de combler cet orifice.
Merci encore
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