Achat maison avec une extension
PerraultUlrich
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PerraultUlrich - 2 nov. 2015 à 10:25
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Josh Randall
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31 oct. 2015 à 11:17
31 oct. 2015 à 11:17
Bonjour.
Vérifie les plans du dossier de la déclaration préalable et compare avec l'existant. S'ils sont réellement très différents, le vendeur a fait une fausse déclaration à la mairie, ce qui est sanctionnable. Je suis a peu près certain qu'il n'a pas envoyé la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux.
Par contre si les plans fournis ne diffèrent pas, alors l'aménagement de la véranda en cuisine n'est aucunement répréhensible. Il fait ce qu'il veut de l'intérieur de sa maison.
Pour ce qui est des modalités notariales, je laisse les experts répondre
Vérifie les plans du dossier de la déclaration préalable et compare avec l'existant. S'ils sont réellement très différents, le vendeur a fait une fausse déclaration à la mairie, ce qui est sanctionnable. Je suis a peu près certain qu'il n'a pas envoyé la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux.
Par contre si les plans fournis ne diffèrent pas, alors l'aménagement de la véranda en cuisine n'est aucunement répréhensible. Il fait ce qu'il veut de l'intérieur de sa maison.
Pour ce qui est des modalités notariales, je laisse les experts répondre
2 nov. 2015 à 10:25
Merci pour votre aide, je vais suivre vos conseils.