Déclassement de parcelle

avm -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai acheter un terrain de 4000m2 classer (IINA)dans une zone ou ont a déclasser 90% de la zone pour un bailleur social en (INAD) dans le cadre d'un projet de zac.
Serait'il possible de demander une extension de déclassement pour ma parcelle, puisse qu'il ne reste que celle la dans la zone.
Merci

1 réponse

Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Bonjour,

la demande me parait tardive. Si le déclassement a déjà été effectué dans le cadre d'une révision du PLU, alors cela ne pourra intervenir que lors d'une prochaine révision.

Cordialement
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