Déclassement de parcelle
avm
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Josh Randall Messages postés 8703 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 8703 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheter un terrain de 4000m2 classer (IINA)dans une zone ou ont a déclasser 90% de la zone pour un bailleur social en (INAD) dans le cadre d'un projet de zac.
Serait'il possible de demander une extension de déclassement pour ma parcelle, puisse qu'il ne reste que celle la dans la zone.
Merci
J'ai acheter un terrain de 4000m2 classer (IINA)dans une zone ou ont a déclasser 90% de la zone pour un bailleur social en (INAD) dans le cadre d'un projet de zac.
Serait'il possible de demander une extension de déclassement pour ma parcelle, puisse qu'il ne reste que celle la dans la zone.
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