Nombre de parkings obligatoires
Domi
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dany311 Messages postés 22669 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22669 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je réside dans une petite résidence HLM composée de deux bâtiments. L'un comporte 6 appartements et l'autre 7. Certains ont un garage les autres une place de parking. Au bout du premier bâtiment, il y a une boulangerie et une petite supérette de moins de 100 mcarré. Je désire connaître le nombre de parkings obligatoires face aux deux petits commerces, le nombre d'emplacements handicapés pour chaque immeuble, et ce que dit la loi concernant les autres places réservées aux résidents.
Merci beaucoup!
Je réside dans une petite résidence HLM composée de deux bâtiments. L'un comporte 6 appartements et l'autre 7. Certains ont un garage les autres une place de parking. Au bout du premier bâtiment, il y a une boulangerie et une petite supérette de moins de 100 mcarré. Je désire connaître le nombre de parkings obligatoires face aux deux petits commerces, le nombre d'emplacements handicapés pour chaque immeuble, et ce que dit la loi concernant les autres places réservées aux résidents.
Merci beaucoup!
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1 réponse
bonsoir
Je désire connaître le nombre de parkings obligatoires face aux deux petits commerces, aucune obligation en la matière.
le nombre d'emplacements handicapés pour chaque immeuble , seules les places matérialisées
et ce que dit la loi concernant les autres places réservées aux résidents. , rien vu que vous n'êtes que locataire , sauf si dans votre bail vous avez un numéro de parking attribué.
sans numéro attribué , chacun se gare où il veut
cdlt
Je désire connaître le nombre de parkings obligatoires face aux deux petits commerces, aucune obligation en la matière.
le nombre d'emplacements handicapés pour chaque immeuble , seules les places matérialisées
et ce que dit la loi concernant les autres places réservées aux résidents. , rien vu que vous n'êtes que locataire , sauf si dans votre bail vous avez un numéro de parking attribué.
sans numéro attribué , chacun se gare où il veut
cdlt
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