plafonnement taxe fonciere

Question

Bonjour, Divorcé 77 ans carte invalidité 80% vis seul avec ma fille  à charge

titulaire carte invalidité 80% +AAH   Revenus Moi 17741e  fille 9116e   3 parts

Revenu Fiscal de Réference 24171e

peut -on étant dans les limites des revenus prévues au ll de l'article 1417 du

24043 pour une part(44864e pour 3 parts) merci de votre réponse

tof51430 · Answer

bonjour,
Merci de remettre les mots dans le bon ordre, stop. Et de reformuler la question en français. Stop. Merci. Stop .

flocroisic · Answer

Bonjour 

voir ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6890281-que-demander-pour-impots-locaux-et-fonciers

pour le plafonnement en fonction de 3 parts, il ne faut pas dépasser 22098 € de revenu fiscal

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59

même si vous étiez en dessous du seuil , seul la partie de 
 la taxe foncière dépassant la moitié de votre revenu pourrait être déduite.

genre vous avez un revenu fiscal de référence, seule la partie au dessus de 10 000 € de taxe  fonciere pourrait etre déduite si en dessous, pas de deduction

pierrotlalune40 · Answer

bonjour je vous remercie pour votre reponse mais je ne comprend pas car pour beneficier d'un plafonnement le montant des revenus ne doit pas dépasser 25130 e pour 1 part alors que j'en ai 3 et que mon revenu de référence n'est que de 24171 e Excusez moi mais vieux et malade j'ai du mal avec les textes merci de me confirmer si je n'ai droit à rien cordialement P BOULON

Plafonnement taxe fonciere

3 réponses

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