Plafonnement taxe fonciere

pierrotlalune40 Messages postés 7 Statut Membre -  
pierrotlalune40 Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour, Divorcé 77 ans carte invalidité 80% vis seul avec ma fille à charge

titulaire carte invalidité 80% +AAH Revenus Moi 17741e fille 9116e 3 parts

Revenu Fiscal de Réference 24171e

peut -on étant dans les limites des revenus prévues au ll de l'article 1417 du

24043 pour une part(44864e pour 3 parts) merci de votre réponse

3 réponses

tof51430
 
bonjour,
Merci de remettre les mots dans le bon ordre, stop. Et de reformuler la question en français. Stop. Merci. Stop .
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
Bonjour

voir ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6890281-que-demander-pour-impots-locaux-et-fonciers

pour le plafonnement en fonction de 3 parts, il ne faut pas dépasser 22098 € de revenu fiscal

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59

même si vous étiez en dessous du seuil , seul la partie de
la taxe foncière dépassant la moitié de votre revenu pourrait être déduite.

genre vous avez un revenu fiscal de référence, seule la partie au dessus de 10 000 € de taxe fonciere pourrait etre déduite si en dessous, pas de deduction
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
Oops j'ai oublié de dire revennu de 20000
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pierrotlalune40 Messages postés 7 Statut Membre
 
bonjour je vous remercie pour votre reponse mais je ne comprend pas car pour beneficier d'un plafonnement le montant des revenus ne doit pas dépasser 25130 e pour 1 part alors que j'en ai 3 et que mon revenu de référence n'est que de 24171 e Excusez moi mais vieux et malade j'ai du mal avec les textes merci de me confirmer si je n'ai droit à rien cordialement P BOULON
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
Vous oubliez la 2eme condition : est degrevé la partie de la taxe fonciere depassant 50 % des revenus.

24171 de revenu
50% de ce montant = 12 085.
12085 est le montantde la taxe foncière à ne pas depasser. ( la taxe est plafonné à ce montant).
Si vous etes endessous, vous ne pouvez pas bénéficier de reduction
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pierrotlalune40 Messages postés 7 Statut Membre > flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
merci infiniment j'ai enfin compris grâce à votre explication précise cordialement P BOULON
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