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Que demander pour impots locaux et fonciers

pierrotlalune40 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 18 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2015 - 27 sept. 2015 à 18:17
pierrotlalune40 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 18 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2015 - 27 sept. 2015 à 20:22
Bonjour, j'ai 77 ans +carte invalidité 80% divorce+je vis avec ma fille 50 ans handicapée 80%+AAH revenus de référence 24056e et 3 parts
déclaration revenus pour moi 17679, pour ma fille 9056
question que dois je demander exonération dégrèvement ou plafonnement des taxes habitation et foncière ?

merci de tout coeur de votre aide P BOULON (boulonpierre@orange.fr)
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1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
27 sept. 2015 à 18:27
Bonjour,

comme votre revenu fiscal est > 13539 €, vous ne pouvez pas bénéficier d'exonération pour la taxe foncière.

Pour la taxe d'habitation :
votre fille n'ayant pas un revenu fiscal de référence pour 1.5 part > 13539, ses revenus et parts ne sont pas pris en compte.
Vous pouvez bénéficier éventuellement du plafonnement en fonction du revenu mais celui ci se fait automatiquement si vous avez déposé votre déclaration de revenu dans les délais
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william049
27 sept. 2015 à 19:13
A priori, vos taxes ont été calculées correctement, vous n'avez donc rien à demander.

Si vous ne pouvez payer, à vous de prouver votre incapacité à régler même avec des délais de paiement.
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pierrotlalune40 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 18 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2015 > william049
27 sept. 2015 à 19:46
bonjour et merci mes impots sur le rfevenu ont été comptés s 2,5 parts au lieu de 3 et rectifies ces jours ci je voulais savoir s'il y avait une incidence s les locaux et fonciers
que signifie alors le plafo,d sachant que je suis en dessous d'1 part?
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pierrotlalune40 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 18 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2015
27 sept. 2015 à 19:41
je vous remercie de votre réponse mais j'ai oublié de préciser l'erreur des impots sur le revenu qui ne m'ont compté que 2,5 parts au lieu de 3 et qui viennent de le rectifier c'est pour cela que je voulais connaitre l'incidence sur l'impot foncier et locaux Cdlt P BOULON
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037 > pierrotlalune40 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 18 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2015
27 sept. 2015 à 19:51
Bonjour,

votre fille ne dépose pas de déclaration à son nom alors.
Au vu de votre 1er message, il semblait que chacun faisait une déclaration , précisant les revenus de chacun.

Pour la taxe foncière, vous êtes quand même au dessus : il ne faut pas dépasser 22098 € pour 3 parts pour être exonéré donc ça ne change rien

Pour la taxe d'habitation, ils vont recalculer le plafonnement avec 3 parts.
Dans un 1er temps, vous recevrez avec 2.5 parts puis obtiendrez un dégrèvement pour cette différence de parts
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pierrotlalune40 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 18 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2015
27 sept. 2015 à 20:22
bonjour je vous remercie de votre aide Cdlt P BOULON
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