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1 réponse
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Ce ne sera pas une exonération car vous ne devez pas avoir 75 ans, vous ne remplissez donc pas la condition d'âge. C'est un recours gracieux pour demander une remise qui n'est ^pas un dû, il faudra donc démontrer votre incapacité à vous en acquitter même avec des délais de paiement, par ailleurs, vus êtes en retard, vous n'êtes donc pas prioritaire. Ne vous attendez donc pas à avoir une réponse tout de suite.
cdt
Ce ne sera pas une exonération car vous ne devez pas avoir 75 ans, vous ne remplissez donc pas la condition d'âge. C'est un recours gracieux pour demander une remise qui n'est ^pas un dû, il faudra donc démontrer votre incapacité à vous en acquitter même avec des délais de paiement, par ailleurs, vus êtes en retard, vous n'êtes donc pas prioritaire. Ne vous attendez donc pas à avoir une réponse tout de suite.
cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...