Chalet en dur sans permis de construire

JEFARD Messages postés 1 Date d'inscription samedi 24 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2015 - Modifié par BmV le 3/11/2015 à 09:44
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 3 nov. 2015 à 01:51
Bonjour,
Etant propriétaire en indivision d'une parcelle de terrain , j'ai un probléme avec un des coindivisaires qui a construit un chalet en dur avec des fondations sans permis de construire ni autorisation des autres propriétaires indivis .
Sachant que c'est sa résidence principale et qu'il y vit toute l'année.
Je voudrais savoir les recours que l'on pouvaient avoir , avec les autres coindivisaires pour mettre un terme à cette situation ?
Merci de votre aide , sachant que cela dur depuis quelques années !

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
3 nov. 2015 à 01:51
Bonjour

Voir avec la mairie pour un constat d'infraction
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