Chalet en dur sans permis de construire
JEFARD
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Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Etant propriétaire en indivision d'une parcelle de terrain , j'ai un probléme avec un des coindivisaires qui a construit un chalet en dur avec des fondations sans permis de construire ni autorisation des autres propriétaires indivis .
Sachant que c'est sa résidence principale et qu'il y vit toute l'année.
Je voudrais savoir les recours que l'on pouvaient avoir , avec les autres coindivisaires pour mettre un terme à cette situation ?
Merci de votre aide , sachant que cela dur depuis quelques années !
Etant propriétaire en indivision d'une parcelle de terrain , j'ai un probléme avec un des coindivisaires qui a construit un chalet en dur avec des fondations sans permis de construire ni autorisation des autres propriétaires indivis .
Sachant que c'est sa résidence principale et qu'il y vit toute l'année.
Je voudrais savoir les recours que l'on pouvaient avoir , avec les autres coindivisaires pour mettre un terme à cette situation ?
Merci de votre aide , sachant que cela dur depuis quelques années !
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