Préavis réduit cause RSA alors que le bail indiquait 3 mois

mdufayet Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 23 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2015 - 23 oct. 2015 à 09:58
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 23 oct. 2015 à 10:38
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un logement.

J'ai signé un contrat de bail en mai 2015, en indiquant un préavis de 3 mois. La locataire bénéficiait du RSA, elle n'a fait aucune remarque concernant la durée de préavis qui est à 3 mois.
Je viens de recevoir un courrier de résil demandant un préavis réduit à 1 mois.
Suis-je en droit de le refuser et de le maintenir à 3 mois, dans la mesure où elle était déjà avec le RSA lorsqu'elle a signé le contrat de bail avec une préavis à 3 mois.

Merci d'avance pour votre retour

Cordialement
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1 réponse

Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319
Modifié par Xavier92100 le 23/10/2015 à 10:39
Non c'est un mois - la loi prime sur d'éventuelles conditions particulières
Reliser la loi macron 8/2015 qui de toute facon etend les congés réduit aux baux en cours
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