Préavis réduit cause RSA alors que le bail indiquait 3 mois

mdufayet Messages postés 1 Statut Membre -  
Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre -
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un logement.

J'ai signé un contrat de bail en mai 2015, en indiquant un préavis de 3 mois. La locataire bénéficiait du RSA, elle n'a fait aucune remarque concernant la durée de préavis qui est à 3 mois.
Je viens de recevoir un courrier de résil demandant un préavis réduit à 1 mois.
Suis-je en droit de le refuser et de le maintenir à 3 mois, dans la mesure où elle était déjà avec le RSA lorsqu'elle a signé le contrat de bail avec une préavis à 3 mois.

Merci d'avance pour votre retour

Cordialement
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1 réponse

Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre 323
 
Non c'est un mois - la loi prime sur d'éventuelles conditions particulières
Reliser la loi macron 8/2015 qui de toute facon etend les congés réduit aux baux en cours
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