Réévaluation pension alimentaire

Zibou77 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 22 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2015 - 22 oct. 2015 à 19:12
Zibou77 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 22 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2015 - 24 oct. 2015 à 14:08
Bonjour,
Mon ex femme me remet au tribunal pour réévaluer la.pension alimentaire.
Je sais qu'elle a pris un avocat, puis-je avoir accès aux pièces du dossier sans être représenter par un conseil ?
Si oui, comment dois-je procéder ?
Sachant que lors de la première audience j'ai versé une prestation compensatoire de dix mille euros, pris à ma charge le plus gros crédit et laissé l'appartement meublé, que la pension alimentaire s'élève actuellement pour 2 enfants à 258 € plus un complément familial de traitement de 110 € tous les mois déduit automatiquement de mon salaire et versé en sus à Madame, que je touche un salaire d'environ 2250 € par mois, sachant que les revenus de mon ex-compagne non pas changé ou très légèrement à la hausse, à quoi dois-je m'attendre?

Je precise, que lors du premier prononcé de jugement je n'avais pas encore prix à ma charge le remboursement des dix mille euros de prestation compensatoire verser à cette dernière.est-ce que le remboursement de ce crédit qui a impute mon budget de 250 € ,que le montant de mon loyer est de 1050 € et que l'ensemble des frais actuel qui sont plus important pour moi qu'à l'époque du prononcé du divorce ,est-ce que l'ensemble de ces nouveaux éléments peut-il entrer en ligne de compte ?

Cordialement.

6 réponses

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 190
23 oct. 2015 à 00:02
Bonsoir
Oui à toutes vos questions

Concernant la demande des pièces, vous adressez une LAR à l'avocate de votre ex en lui réclamant celle ci

Vous serez ensuite tenu de lui envoyer les votre et aussi au Juge
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Bonjour et tout d'abord merci de votre réponse,

Ne puis je pas avoir accès directement à une partie des déclarations de revenus de mon ex compagne prés du centre des impôts dont elle dépend?

J'ai lu que, en me basant sur les articles article L111-I et L111-II du livre des procédures fiscales relatif à la publicité de l'impôt, il m'était permis de pouvoir les consulter.

Apparemment, la demande peut être faite par un simple justiciable dans le cadre particulier d'une réévaluation de la pension alimentaire sans avoir besoin d'un avocat.

En vous remerciant par avance.
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 190 > zibou77
23 oct. 2015 à 13:07
Bonjour
Oui, vous pouvez , mais c'est long et l'avocat est obligé de vous communiquer les pièces ,dont la feuille d'impôt
Listez les pièces que vous souhaitez recevoir à l'avocat, c'est votre droit
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Zibou77 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 22 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2015
23 oct. 2015 à 14:25
Bonjour,

je suis fonctionnaire et à ce titre, je touche un supplément familial de traitement reversé directement à mon ex compagne.

Celle ci a saisi le juge pour faire réévaluer à la hausse la pension alimentaire.Puis je faire entrer en jeu que, en plus de la pension versée (260 euros)pour deux enfants, elle touche grâce à moi 110 euros en sus soit 370 euros?

Est ce un argument valable qui peut jouer en ma faveur ou non?

Est ce que le remboursement du crédit effectué pour les verser 10 000 euros de prestation compensatoire lors du divorce et donc, non pris en compte à l'énoncé de celui ci, peut entrer en compte comme dépense importante inhérente à mon budget?car si elle a dilapidé cette somme en un été,moi je continue de payer 275 euros par mois jusqu'en 2018.

Quand je lui ai fais remarquer quelle aurait du mettre cette somme de côté pour les enfants,elle m'a rétorqué que c'était pour elle et non pour les enfants.Sont ce vraiment deux dépenses compartimentées qui engendrent pour moi une charge mensuelle supplémentaire ou le juge peut il en tenir compte,voir doit il en tenir compte me concernant?

Cordialement
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 190
23 oct. 2015 à 15:27
Concernant la prestation compensatoire, en effet, elle est pour elle et elle en fait ce qu'elle veut
Sinon, vous mettez toutes vos charges (tout) et vos revenus et vous réclamez la meme chose à la partie adverse
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Zibou77 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 22 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2015
23 oct. 2015 à 15:35
Mais le juge peut il tenir compte du supplément familial de traitement qu'elle touche de par mon employeur, dans le calcul de la revalorisation de la pension alimentaire?
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 190
23 oct. 2015 à 19:51
oui
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Zibou77 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 22 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2015
24 oct. 2015 à 11:14
j'ai pourtant lu que que le supplément familial venait en sus de mon salaire et donc, bien que reversé directement à mon ex femme augmentait en définitive mon revenu.
Je trouve cela injuste entre la pension plus le SFT, elle touche 370 euros par mois.
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 190
24 oct. 2015 à 13:07
Ce n'est pas injuste que vos enfants puissent toucher un peu d'argent pour vivre non ?
Car vous dites " votre ex " touche ?
Non, vos enfants profitent de cela

Ensuite, dans votre présentation au JAF, vous mettrez en évidence que votre revenu se retrouve diminuer par la prestation familiale ou vous le mettrez en plus de la pension fixée par le juge
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Zibou77 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 22 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2015
Modifié par Zibou77 le 24/10/2015 à 13:58
A ma décharge de m'être mal exprimé.

Evidemment, je ne remet pas en cause de participer à l'éducation et à l'entretient de mes enfants même si ma formulation maladroite le laisse entendre.

Je rembourse un crédit de 275 euros par mois qui est la conséquence directe de la séparation, hors supplément familial , de mon budget est impactée la somme de 525 euros ( Pension alimentaire + remboursement crédit prestation compensatoire).Si la pension augmente je ne vis plus.

Elle part aux sports d'hiver, se paye le dernier iphone, part dans les parcs d'attraction...est ce a moi de participer à ses goûts de luxe quand je ne peux même pas moi, faire la surprise d'un cinéma à mes enfants. quand je ne peux pas leur payer un Mac do. Alors oui qu'elle demande une augmentation quand je vois son train de vie dispendieux et le mien oui, je suis amer.

Alors on peut toujours mettre en avant, c'est pour les enfants oui c'est pour eux. Elle leur offre, vis et me nargue, se fait plaisir.Et moi j'ai le droit à quoi? tenir mon budget à la corde, n'avoir droit à aucun loisir avec mes enfants si ce n'est faire la course au gratuit? Ne me jugez pas pour un mot maladroit, mais pourquoi je dois cesser de vivre quand elle voit son budget augmenté à sa guise?

Elle a eu l;appartement tout meublé, 10 000 euros!la pension, moi j'ai du tout reconstruire, sans aide. je me suis éloigné pour offrir un logement décent à mes enfants, je fais 220km dans le week end pour les voir.Pas une fois elle ne fait l'effort de me les apporter même lorsque je suis physiquement incapable, suite à une blessure, de les chercher.OUI réponse juridique toute faite...je n'ai qu'a me débrouiller...

Donc ne jugez pas.une personne ayant la responsabilité de le faire le fera surement en ne prenant mes arguments en compte que pour la forme.
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 190
24 oct. 2015 à 13:58
Je vous ai déjà dis que la prestation compensatoire est révisable au meme titre que la pension alimentaire
Donc, si vos revenus et charges ont changés, vous pouvez faire une requête au JAF et tout est pris en compte pour calculer votre pouvoir d'achat ,avec toutes les charges (sauf crédit consommation volontairement pris pour s'endetter) et vice et versa la concernant
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Zibou77 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 22 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2015
24 oct. 2015 à 14:08
La prestation compensatoire ne pourra être modifiée puisque versée en un capital entier de 10 000 euros pour laquelle j'ai du souscrire un crédit à la consommation que je rembourse jusqu'en 2018.
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