Détachement d'un terrain dans un lotissement
jpco83
Messages postés
1
Statut
Membre
-
kasom Messages postés 31977 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31977 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une villa située dans un lotissement qui a plus de 10ans et je souhaite détacher 800 m² des 1800 m² existants. La mairie m'a verbalement donné un accord de principe. Quelles sont les démarches à faire au niveau du lotissement.
Cordialement JPCO83
Je suis propriétaire d'une villa située dans un lotissement qui a plus de 10ans et je souhaite détacher 800 m² des 1800 m² existants. La mairie m'a verbalement donné un accord de principe. Quelles sont les démarches à faire au niveau du lotissement.
Cordialement JPCO83
A voir également:
- Détachement d'un terrain dans un lotissement
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Terrain lotissement - Guide
- Mon voisin peut il surélever son terrain - Forum Immobilier
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Stationnement dans un lotissement privé - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
http://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ080604855.html
http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/jurisprudence/2006/lotissement-cahier-des-charges-regles-durbanisme-caducite/