Détachement d'un terrain dans un lotissement
jpco83
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'une villa située dans un lotissement qui a plus de 10ans et je souhaite détacher 800 m² des 1800 m² existants. La mairie m'a verbalement donné un accord de principe. Quelles sont les démarches à faire au niveau du lotissement.
Cordialement JPCO83
Je suis propriétaire d'une villa située dans un lotissement qui a plus de 10ans et je souhaite détacher 800 m² des 1800 m² existants. La mairie m'a verbalement donné un accord de principe. Quelles sont les démarches à faire au niveau du lotissement.
Cordialement JPCO83
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http://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ080604855.html
http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/jurisprudence/2006/lotissement-cahier-des-charges-regles-durbanisme-caducite/