Bonjour,
Mon fils loue un appartement dont le bail est renouvelable tous les 3 mois mais son propriétaire lui a dit qu'au 31 décembre il ne lui renouvelait pas son bail. En a t - il le droit en cette période hivernale ? Merci.
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feloxe
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Un bail renouvelable tous les 3 mois n'existe pas en France.
Pouvez vous nous donner plus de détails sur ce bail?
Intitulé exact, date de signature,