Fin de bail
phanema
Messages postés
3
Statut
Membre
-
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon fils loue un appartement dont le bail est renouvelable tous les 3 mois mais son propriétaire lui a dit qu'au 31 décembre il ne lui renouvelait pas son bail. En a t - il le droit en cette période hivernale ? Merci.
Mon fils loue un appartement dont le bail est renouvelable tous les 3 mois mais son propriétaire lui a dit qu'au 31 décembre il ne lui renouvelait pas son bail. En a t - il le droit en cette période hivernale ? Merci.
A voir également:
- Fin de bail
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Attestation de fin de période d'essai - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide