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Fin de bail

phanema Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2015 - 22 oct. 2015 à 09:51
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 22 oct. 2015 à 10:00
Bonjour,
Mon fils loue un appartement dont le bail est renouvelable tous les 3 mois mais son propriétaire lui a dit qu'au 31 décembre il ne lui renouvelait pas son bail. En a t - il le droit en cette période hivernale ? Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
22 oct. 2015 à 10:00
Un bail renouvelable tous les 3 mois n'existe pas en France.
Pouvez vous nous donner plus de détails sur ce bail?
Intitulé exact, date de signature,
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