Refus signature final acquereur

romatique Messages postés 1 Statut Membre -  
Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre -
Bonjour,

Nous avons signés un compromis en juillet par procuration nous étions pas là pour la signature et devons signer l'acte final fin de mois octobre, le problème c'est que nous nous sommes aperçu peut être trop tard que le toit a plusieurs fuites et que les propriétaires devaient être au courant car bâche mise en dessous, en juillet on nous avaient dis que c'était réparer et que ça fuyait plus (pas le cas), dans le compromis il a été mis en conditions des charges des paragraphes comme quoi nous ne pouvions pas nous retourner contre les proprio pour tous vices visibles ou cacher, ma question est peut-on refuser de signer l'acte final pour vice cacher sachant que les proprio nous a remis les clefs a l'avance pour avancer dans les travaux. Quels conséquences si nous ne signons pas, je sais que nous aurons peut être une pénalité de 10%, mais concernant les travaux déjà engagés, nous avons tous cassés, comment cela se passerait-il?
Merci de votre réponse

3 réponses

Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre 323
 
Bonjour
Consultez votre notaire mais je pense que vous etes engagé sans echapatoire...
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louvanne Messages postés 6402 Statut Membre 886
 
Bonjour,

Quelle erreur d'avoir pris les clés avant et de casser tout !!

je sais que nous aurons peut être une pénalité de 10%--

C'est certain..

mais concernant les travaux déjà engagés, nous avons tous cassés, comment cela se passerait-il?

Remettre en l'état d'origine

Donc à vous de voir...

Cordialement


Le sourire est le signe le plus délicat et le plus sensible de la distinction et de la qualité de l'esprit....(Charles Augustin de Sainte BEUVE)
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Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre 323
 
Si les vendeurs le veulent ils peuvent exiger que vous achetiez (on parle de faire "titrer" le comproimis de vente) et ne pas se contenter des 10%...
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