Taxe ordures ménagères
msoifran
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flocroisic
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21 oct. 2015 à 08:46
21 oct. 2015 à 08:46
Bonjour
oui vous avez raison.
La taxe d'ordures menageres concernent les biens du proprietaire.
ensuite il ne peut vous réclamer que pour la partie que vous occupez ( prorata de la surface) et au prorata du temps de location ( si location ou depart en cours d'année)
oui vous avez raison.
La taxe d'ordures menageres concernent les biens du proprietaire.
ensuite il ne peut vous réclamer que pour la partie que vous occupez ( prorata de la surface) et au prorata du temps de location ( si location ou depart en cours d'année)
21 oct. 2015 à 11:35
Effectivement votre réponse rejoint le contenu de ma question donc ce dont je pensais...
Merci pour vos précisions.
Bonne Journée.