Taxe fonciere
Amande2704
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djivi38 Messages postés 64845 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64845 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai signé hier le compromis pour l'achat d'un appartement. Le notaire m'à dit que le jour de la signature définitive (soit le 19janvier ) je devrai payer la taxe foncière de 2016, donc l'avancer au vendeur qui lui la règlera qu' en octobre 2016, est ce normal? En quelques sortes je lui donne de l'argent qui va être sur son compte pendant 9mois et donc qui va lui rapporter. Pourquoi est ce que je ne dois pas le payer qu' en octobre 2016??
Merci pour votre réponse
J'ai signé hier le compromis pour l'achat d'un appartement. Le notaire m'à dit que le jour de la signature définitive (soit le 19janvier ) je devrai payer la taxe foncière de 2016, donc l'avancer au vendeur qui lui la règlera qu' en octobre 2016, est ce normal? En quelques sortes je lui donne de l'argent qui va être sur son compte pendant 9mois et donc qui va lui rapporter. Pourquoi est ce que je ne dois pas le payer qu' en octobre 2016??
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3 réponses
Bonsoir,
est ce normal : OUI car vous n'y "penserez peut-être plus dans 9 mois....et le vendeur sera lésé..
Vous payez et c'est tout...
Cordialement
est ce normal : OUI car vous n'y "penserez peut-être plus dans 9 mois....et le vendeur sera lésé..
Vous payez et c'est tout...
Cordialement
Tenez amande2704 un petit lien, je me doûte que vous n'êtes pas ainsi......
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6915558-taxe-fonciere
Le sourire est le signe le plus délicat et le plus sensible de la distinction et de la qualité de l'esprit....(Charles Augustin de Sainte BEUVE)
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Bonjour,
ne soyez pas amère : en payant la TF au "prorata journalier" (du jour de la signature authentique à la fin de l'année 2016), le montant pris pour la règle de trois, sera le montant de la TF 2015... ainsi, vous échappez à l'augmentation (plus que probable) de la TF 2016 ;-)
Et comme dit plus haut, vous risqueriez, à l'automne 2016, de ne plus y penser... (voire, de ne plus vouloir, voire... plein d'autres motifs...)
Cet usage bénéficie autant au vendeur qu'à l'acheteur. Éventuellement, demandez au vendeur de bien vouloir n'encaisser votre chèque (si paiement à part, comme souvent) qu'en février ou mars (mais il n'a aucune obligation d'accepter), ou tentez un autre arrangement.
Cdlt.
ne soyez pas amère : en payant la TF au "prorata journalier" (du jour de la signature authentique à la fin de l'année 2016), le montant pris pour la règle de trois, sera le montant de la TF 2015... ainsi, vous échappez à l'augmentation (plus que probable) de la TF 2016 ;-)
Et comme dit plus haut, vous risqueriez, à l'automne 2016, de ne plus y penser... (voire, de ne plus vouloir, voire... plein d'autres motifs...)
Cet usage bénéficie autant au vendeur qu'à l'acheteur. Éventuellement, demandez au vendeur de bien vouloir n'encaisser votre chèque (si paiement à part, comme souvent) qu'en février ou mars (mais il n'a aucune obligation d'accepter), ou tentez un autre arrangement.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse louvanne
Sur toutes les signatures que je fais, le notaire demande d'effectuer le reglement au prorata le jour de la signature. pour plus de sûreté. Il n'y a pas que vous...
Cordialement