En attente de la signature de l'acte authentique
Victoir 7
-
Victoir 7 -
Victoir 7 -
Bonjour,
nous sommes en Belgique et le bien que nous voulons acheter est en Belgique .le problème est qu'il y a un mineur dans la vente qui vit en France, il doit avoir l'accord du juge avant que nous signons l'acte A .on se demande combien de temps cela mettra car nous devons partir dans les 3 mois de notre appartement .leur notaire dit 1 mois mais on ne connais pas les lois en France . Merci de nous informer.
nous sommes en Belgique et le bien que nous voulons acheter est en Belgique .le problème est qu'il y a un mineur dans la vente qui vit en France, il doit avoir l'accord du juge avant que nous signons l'acte A .on se demande combien de temps cela mettra car nous devons partir dans les 3 mois de notre appartement .leur notaire dit 1 mois mais on ne connais pas les lois en France . Merci de nous informer.
A voir également:
- En attente de la signature de l'acte authentique
- Dans l'attente de votre retour - Guide
- Temps d'attente burger king remboursement - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Acte de candidature - Guide
- Exemple de procuration pour signature - Accueil - Modèles de lettres vie pratique