En attente de la signature de l'acte authentique

Victoir 7 - 21 oct. 2015 à 15:11
 Victoir 7 - 22 oct. 2015 à 13:59
Bonjour,
nous sommes en Belgique et le bien que nous voulons acheter est en Belgique .le problème est qu'il y a un mineur dans la vente qui vit en France, il doit avoir l'accord du juge avant que nous signons l'acte A .on se demande combien de temps cela mettra car nous devons partir dans les 3 mois de notre appartement .leur notaire dit 1 mois mais on ne connais pas les lois en France . Merci de nous informer.
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1 réponse

kasom Messages postés 32159 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 8 794
21 oct. 2015 à 18:36
bonjour

Si le notaire connait le juge et qu'il dit un mois pourquoi pas

en fait c'est en général inférieur à 6 mois mais cela dépend vraiment des régions
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Merci Kasom, cela me rassure un peu.
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