Cloture
Brunolidon
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Brunolidon Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai acheté une maison clôturé, le bornage vient d'être refait, aujourd'hui mon voisin demande de reculer cette clôture qui lui aussi était déjà implanté.c'est l'ancien propriétaire et de sa maison qu'il l'a mise.
Qui doit faire les travaux, moi pas de clôture pas de problème.
Il veut aller en justice pour ca !
Avez vous une réponse?
J'ai acheté une maison clôturé, le bornage vient d'être refait, aujourd'hui mon voisin demande de reculer cette clôture qui lui aussi était déjà implanté.c'est l'ancien propriétaire et de sa maison qu'il l'a mise.
Qui doit faire les travaux, moi pas de clôture pas de problème.
Il veut aller en justice pour ca !
Avez vous une réponse?
3 réponses
Si le bornage est contradictoire il prime sur la cloture pour la limite du terrain
Une cloture erronné se trouve chez lui mais peut il prouver que vous (ou vos anciens propriétaire) avez contribué à sa pose ?
Une cloture erronné se trouve chez lui mais peut il prouver que vous (ou vos anciens propriétaire) avez contribué à sa pose ?
Non , mais nous, nous avons des témoins comme quoi les anciens propriétaires de ce voisin ont bien clôturés la parcelle dans son terrain
La législation juridique et financière évolue en permanence...