Redevance assainissement
ninie
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20 oct. 2015 à 12:25
djivi38 Messages postés 52199 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 - 20 oct. 2015 à 20:23
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djivi38
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Modifié par djivi38 le 20/10/2015 à 20:23
Modifié par djivi38 le 20/10/2015 à 20:23
Bonjour,
il aurait été judicieux d'évoquer le problème avant la signature du compromis de vente.
Je ne sais pas s'il existe une loi...
Essayez de demander aux nouveaux propriétaires une participation au prorata (C'est ce qui s'est passé quand j'ai vendu ma maison... sauf que les acheteurs étaient au courant dès le début des négociations).
Cdlt.
il aurait été judicieux d'évoquer le problème avant la signature du compromis de vente.
Je ne sais pas s'il existe une loi...
Essayez de demander aux nouveaux propriétaires une participation au prorata (C'est ce qui s'est passé quand j'ai vendu ma maison... sauf que les acheteurs étaient au courant dès le début des négociations).
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...