Redevance assainissement
ninie
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djivi38 Messages postés 54098 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54098 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai vendu ma maison en mars dernier et je viens de recevoir la redevance assainissement non collectif 2015. Est-ce à moi de la payer ou aux nouveaux propriétaires, ou un proratat?
je vous remercie de votre réponse
j'ai vendu ma maison en mars dernier et je viens de recevoir la redevance assainissement non collectif 2015. Est-ce à moi de la payer ou aux nouveaux propriétaires, ou un proratat?
je vous remercie de votre réponse
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1 réponse
Bonjour,
il aurait été judicieux d'évoquer le problème avant la signature du compromis de vente.
Je ne sais pas s'il existe une loi...
Essayez de demander aux nouveaux propriétaires une participation au prorata (C'est ce qui s'est passé quand j'ai vendu ma maison... sauf que les acheteurs étaient au courant dès le début des négociations).
Cdlt.
il aurait été judicieux d'évoquer le problème avant la signature du compromis de vente.
Je ne sais pas s'il existe une loi...
Essayez de demander aux nouveaux propriétaires une participation au prorata (C'est ce qui s'est passé quand j'ai vendu ma maison... sauf que les acheteurs étaient au courant dès le début des négociations).
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...