Sujet Précédent Sujet Suivant

Rsa

Résolu
berrichinassera - 20 oct. 2015 à 11:47
doris33 Messages postés 43461 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 janvier 2025 - 20 oct. 2015 à 11:50
Bonjour, je percois le rsa depuis 2014 un controleur et passe il ma demande mes releve il ma dit que j ai pas le droit de percevoir le rsa que je devais tout rembourser 6000 euro pour les deux ans que mon dossier doit passe en commission des fraudes je ne savez pas qu il fallait declarer mais econnomies je risque quoi la prison une amende j ai peur pouvez vous me repondre merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43461 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 janvier 2025 16 605
20 oct. 2015 à 11:50
Bonjour,

vous devrez rembourser le trop perçu. Pas de prison.

Les économies devaient tout de même être importantes, car seuls les intérêts sont déduits du RSA.

Cordialement
0

Discussions similaires

Rendez vous RSA
Manon -
gitane2229 -

3 réponses
Renoncer au RSA
batteur1976 -
Lili_xx -

6 réponses
Droit rsa suspendu
You -
You -

2 réponses
est ce que je vais avoir un rappel de rsa ?
fff -
Natsu -

7 réponses
Baisse RSA depuis 3 mois sans explication
pusat_almdr -
anto -

1 réponse