Voisin insuportable

vovonne - 19 oct. 2015 à 21:55
dany311 Messages postés 20868 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 novembre 2024 - 20 oct. 2015 à 00:37
Bonjour,
Mon voisin et sa femme s'attaquent en coupant les branches jusqu'à 50 cm chez moi, n'importe comment de mon abricotier qui perd ses feuilles. Elles tombent dans sa piscine hors sol (3mx5mx1,50 de haut) implantée à 40 cm du mur mitoyen. As t-il le droit de couper les branches chez moi ? Est ce que la piscine n'est pas trop prêt de mon mur, sachant que nous sommes dans un lotissement et d'autres feuillus sont sur les autres clôtures.
Merci

2 réponses

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
Modifié par Enka1 le 19/10/2015 à 22:41
Bonsoir,

Les voisins ne doivent absolument rien couper de ce qui vous appartient et encore moins ... Chez vous.

C' est à vous d' élaguer votre arbre de telle sorte qu' il ne dépasse pas chez le voisin d' aucune manière.

Mais vous ne dites pas également si celui-ci est à distance règlementaire, ce qui d' ailleurs ne change rien au niveau de l' élagage des arbres.
Lire ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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dany311 Messages postés 20868 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 novembre 2024 6 332
20 oct. 2015 à 00:37
bonsoir
de mon abricotier qui perd ses feuilles , tout a fait normal en cette saison
cdlt

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