Voisin insuportable
vovonne
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dany311 Messages postés 22630 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22630 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon voisin et sa femme s'attaquent en coupant les branches jusqu'à 50 cm chez moi, n'importe comment de mon abricotier qui perd ses feuilles. Elles tombent dans sa piscine hors sol (3mx5mx1,50 de haut) implantée à 40 cm du mur mitoyen. As t-il le droit de couper les branches chez moi ? Est ce que la piscine n'est pas trop prêt de mon mur, sachant que nous sommes dans un lotissement et d'autres feuillus sont sur les autres clôtures.
Merci
Mon voisin et sa femme s'attaquent en coupant les branches jusqu'à 50 cm chez moi, n'importe comment de mon abricotier qui perd ses feuilles. Elles tombent dans sa piscine hors sol (3mx5mx1,50 de haut) implantée à 40 cm du mur mitoyen. As t-il le droit de couper les branches chez moi ? Est ce que la piscine n'est pas trop prêt de mon mur, sachant que nous sommes dans un lotissement et d'autres feuillus sont sur les autres clôtures.
Merci
2 réponses
Bonsoir,
Les voisins ne doivent absolument rien couper de ce qui vous appartient et encore moins ... Chez vous.
C' est à vous d' élaguer votre arbre de telle sorte qu' il ne dépasse pas chez le voisin d' aucune manière.
Mais vous ne dites pas également si celui-ci est à distance règlementaire, ce qui d' ailleurs ne change rien au niveau de l' élagage des arbres.
Lire ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Les voisins ne doivent absolument rien couper de ce qui vous appartient et encore moins ... Chez vous.
C' est à vous d' élaguer votre arbre de telle sorte qu' il ne dépasse pas chez le voisin d' aucune manière.
Mais vous ne dites pas également si celui-ci est à distance règlementaire, ce qui d' ailleurs ne change rien au niveau de l' élagage des arbres.
Lire ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...