Abus de bien sociaux ?
azzaro34
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dna.factory Messages postés 25509 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 janvier 2025 - 20 oct. 2015 à 11:53
dna.factory Messages postés 25509 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 janvier 2025 - 20 oct. 2015 à 11:53
A voir également:
- Abus de bien sociaux ?
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Bien indivis - Guide
- Je suis convoqué par les services sociaux - Forum garde d'enfants
- Les abus des auto-écoles ✓ - Forum Consommation
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
2 réponses
jfqld
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20 oct. 2015 à 09:48
20 oct. 2015 à 09:48
je pense que vous allez vous attaquez à une montagne.
mais ce n est que mon avis
mais ce n est que mon avis
dna.factory
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20 oct. 2015 à 11:53
20 oct. 2015 à 11:53
elle à quel statut votre entreprise ?
Entreprise unipersonelle ? EURL ? SARL? SA ?
Vous dites qu'il fait tout faire au nom de l'entreprise ? c'est vous le comptable ? vous avez vu les factures ? le grand livre ?
Si l'entrepreneur est seul associé de sa société, il est libre de fixer librement sa rémunération.
Et si cette rémunération lui permet de s'acheter des grosses voitures et de faire des cadeaux à sa femme tant mieux pour lui.
Le seul intérêt de faire passer ça sur l'entreprise est de récupérer la TVA. C'est pas forcément négligeable, mais pour vous, ça ne change rien (en fait si, comme ça lui coute moins cher il a plus d'argent pour vous payer).
Vous avez deux problèmes, qui n'ont rien à voir, et que vous ne devez surtout pas mélanger :
- L'employeur ne vous paye pas les heures sups : arrêtez de faire du bénévolat. Tant que l'employeur ne vous demande pas par écrit de faire du rab, vous terminez à l'heure prévue, même si ça veut dire raccrocher avec un client.
- Vous pensez que l'employeur fraude le fisc en faisant passer sur les comptes de l'entreprise des achats personnels.
Si vous avez des preuves, vous pouvez le dénoncer au fisc pour qu'il se fasse contrôler.
Sauf que les dénonciation ne sont prises en compte que si elles ne sont PAS anonymes, donc si les choses dégénèrent, votre employeur risque de savoir à cause de qui.
Entreprise unipersonelle ? EURL ? SARL? SA ?
Vous dites qu'il fait tout faire au nom de l'entreprise ? c'est vous le comptable ? vous avez vu les factures ? le grand livre ?
Si l'entrepreneur est seul associé de sa société, il est libre de fixer librement sa rémunération.
Et si cette rémunération lui permet de s'acheter des grosses voitures et de faire des cadeaux à sa femme tant mieux pour lui.
Le seul intérêt de faire passer ça sur l'entreprise est de récupérer la TVA. C'est pas forcément négligeable, mais pour vous, ça ne change rien (en fait si, comme ça lui coute moins cher il a plus d'argent pour vous payer).
Vous avez deux problèmes, qui n'ont rien à voir, et que vous ne devez surtout pas mélanger :
- L'employeur ne vous paye pas les heures sups : arrêtez de faire du bénévolat. Tant que l'employeur ne vous demande pas par écrit de faire du rab, vous terminez à l'heure prévue, même si ça veut dire raccrocher avec un client.
- Vous pensez que l'employeur fraude le fisc en faisant passer sur les comptes de l'entreprise des achats personnels.
Si vous avez des preuves, vous pouvez le dénoncer au fisc pour qu'il se fasse contrôler.
Sauf que les dénonciation ne sont prises en compte que si elles ne sont PAS anonymes, donc si les choses dégénèrent, votre employeur risque de savoir à cause de qui.
20 oct. 2015 à 11:22
20 oct. 2015 à 11:28
20 oct. 2015 à 11:36