Requalification et reprise d' emploi prudhommes
aidagh
-
aidagh -
aidagh -
Bonjour à vous,
Mon mari a été embauché le 24/04/2015 pour un CDD de 6 mois.
Cependant , son patron ne lui à pas fait signer de contrat et le 11/04 , il lui demande de prendre ses affaires.
Mon mari a ensuite essayé de le contacter mais en vain. Il envoi donc une lettre en AR en demandant son contrat , la reintegration et la requalification en CDI par manque d 'ecrit , et fait une assine aux prudhommes.
Son patron lui repon le 7/05 puis reitere sa demande le 13/05 en lui disant qu'il lui avait préalablement demandé de signer le contrat ( chose fausse evidement et sans preuves)
Je demande donc ax prudhommes une requalification ainsi qu'un rappel de salaire car aucune procédure n' a été faite pour le licenciement.
Cependant , je ne sais pas combien demandé car a partir du 11/04 mon mari n' as plus travaillé physiquement avec ce patron car il ne lui repondait pas .
Aussi il a du reprendre un emploi le 17/09/2015 car on ne s 'en sortait plus.
Je voulais donc savoir quels rapel de salaires je pouvais demander ( quelle periode vu qu'il a repris un boulot et qu ' il n' a jamais vu le cdd dont parle l' employeur)
Merci d 'avance pour votre aide.
Bien cordiallement
Mon mari a été embauché le 24/04/2015 pour un CDD de 6 mois.
Cependant , son patron ne lui à pas fait signer de contrat et le 11/04 , il lui demande de prendre ses affaires.
Mon mari a ensuite essayé de le contacter mais en vain. Il envoi donc une lettre en AR en demandant son contrat , la reintegration et la requalification en CDI par manque d 'ecrit , et fait une assine aux prudhommes.
Son patron lui repon le 7/05 puis reitere sa demande le 13/05 en lui disant qu'il lui avait préalablement demandé de signer le contrat ( chose fausse evidement et sans preuves)
Je demande donc ax prudhommes une requalification ainsi qu'un rappel de salaire car aucune procédure n' a été faite pour le licenciement.
Cependant , je ne sais pas combien demandé car a partir du 11/04 mon mari n' as plus travaillé physiquement avec ce patron car il ne lui repondait pas .
Aussi il a du reprendre un emploi le 17/09/2015 car on ne s 'en sortait plus.
Je voulais donc savoir quels rapel de salaires je pouvais demander ( quelle periode vu qu'il a repris un boulot et qu ' il n' a jamais vu le cdd dont parle l' employeur)
Merci d 'avance pour votre aide.
Bien cordiallement
A voir également:
- Requalification et reprise d' emploi prudhommes
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Reprise a la casse 2025 - Accueil - Droits et formalités auto
- Rétablissement de la dispense de recherche d'emploi - Guide
- Lettre avertissement avant sanction pôle emploi - Guide
- Combien d'avertissement avant radiation pole emploi - Guide
3 réponses
Bonjour,
Vous pouvez demander le versement de l'intégralité des sommes qu'il aurait du recevoir si le CDD avait été correctement accompli.
Par contre faites attention aux dates, elles ne sont pas cohérentes (ou mal exprimées).
CB
Vous pouvez demander le versement de l'intégralité des sommes qu'il aurait du recevoir si le CDD avait été correctement accompli.
Par contre faites attention aux dates, elles ne sont pas cohérentes (ou mal exprimées).
CB
Bonjour et Merci pour votre reponse,
Le probleme c est que je ne connais pas l' echance du cdd vu qu'il a refusé de me lui donner .
Et lorsequ'il lui a demander de venir le chercher c 'était un cdd de seulement la periode ou il avait travaillé cad du 24/03/2015 au 11/04/2015.
Je dois demander les salaires seulement sur cette periode la?
Oui excusez moi pour les dates , il a travaillé du 24/03/2015 au 11/04 ( jour ou il lui a demandé de partir )
Le probleme c est que je ne connais pas l' echance du cdd vu qu'il a refusé de me lui donner .
Et lorsequ'il lui a demander de venir le chercher c 'était un cdd de seulement la periode ou il avait travaillé cad du 24/03/2015 au 11/04/2015.
Je dois demander les salaires seulement sur cette periode la?
Oui excusez moi pour les dates , il a travaillé du 24/03/2015 au 11/04 ( jour ou il lui a demandé de partir )
Merci encore pour votre reponse.
Sauf que l'employeur nie le contrat de 6 mois et dis que c'est un contrat que du 24/03 au 11/04.
Contrat qu'il a établi et qu'il s'est proposé de lui remettre après envoie de sa première lettre disant qu'il entamait une procédure contre lui.
Avant tout ca , son patron ne lui repondait pas et refusait de lui donner un contrat.
Bien cordialement
Sauf que l'employeur nie le contrat de 6 mois et dis que c'est un contrat que du 24/03 au 11/04.
Contrat qu'il a établi et qu'il s'est proposé de lui remettre après envoie de sa première lettre disant qu'il entamait une procédure contre lui.
Avant tout ca , son patron ne lui repondait pas et refusait de lui donner un contrat.
Bien cordialement
Rien malheuresement , car l'emplyeur a refusé de lui donner son contrat et apres envoi de
la lettre , lui a demandé de venir recupérer le contrat du 24/03 au 11/04.
C'est pour cela qu'il demande une requalification , pour que ce contrat soit requalifié en CDII , cependant il ne sait pas jusqu' a quand il doit demander le rappel de salaire.
la lettre , lui a demandé de venir recupérer le contrat du 24/03 au 11/04.
C'est pour cela qu'il demande une requalification , pour que ce contrat soit requalifié en CDII , cependant il ne sait pas jusqu' a quand il doit demander le rappel de salaire.
Il peut demander donc seulement les indemnité et non les salaires qui auraient du etre versé après le 11/04 jusqu'au jour du jugementi ? car mon mari était à disposition de son employeur pour reprendre l' activité et celui-ci ne lui a pas répondu et lui a demandé de signer un contrat anti-daté et complètement erroné?
Il peut toujours demander, après que cela lui soit accordé c'est une autre chose.
S'il n'y avait pas de contrat, il n'était pas à disposition permanente puisqu'il était libre de faire ce qu'il veut.
Il ne faut jamais signer un document avec lequel on n'est pas d'accord.
Je vous conseille de vous faire assister par un avocat, même si ce n'est pas obligatoire pour les Prud'hommes, car visiblement l'employeur a réussi à faire commettre des erreurs à votre mari. Lui aura l'ensemble du dossier et des éléments devant ses yeux et pourra correctement vous aider.
Regardez si vous pouvez bénéficier de l'[aide juridictionnel https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074.
CB
S'il n'y avait pas de contrat, il n'était pas à disposition permanente puisqu'il était libre de faire ce qu'il veut.
Il ne faut jamais signer un document avec lequel on n'est pas d'accord.
Je vous conseille de vous faire assister par un avocat, même si ce n'est pas obligatoire pour les Prud'hommes, car visiblement l'employeur a réussi à faire commettre des erreurs à votre mari. Lui aura l'ensemble du dossier et des éléments devant ses yeux et pourra correctement vous aider.
Regardez si vous pouvez bénéficier de l'[aide juridictionnel https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...